SOURCES UTILES

Textes officiels

→ Décret n° 2015-74 du 27/01/2015 relatif aux actes médicaux per opératoires en compétence exclusive Ibode prescrits par les chirurgiens (installation en posture chirurgicale du patient…).

→ Article R. 6111-1 du code de la santé publique qui définit l’évènement indésirable et précise les obligations des établissements en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Recommandations, études, guides…

→ HAS, 2011, « Check-list “sécurité du patient au bloc opératoire” ». À télécharger sur www.has-sante.fr (suivre http://petitlien.fr/82ta).

→ Enquête sur le marquage opératoire parmi les médecins accrédités, Sécurité du patient & Pratiques, n° 32, janv.-fév. 2014, www.has-sante.fr.

→ Evènements porteurs de risques déclarés sur le thème « erreurs de site opératoire » en chirurgie orthopédique, H. Mendizabal, G. Bollini et cols, Risques et qualité Vol X, n° 1, mars 2013.

→ HAS, Ceppral, 2012, « Guide de marquage du site chirurgical – Projet High 5s – La prévention des erreurs de procédure et de site en chirurgie » À télécharger sur www.has-sante.fr (suivre http://petitlien.fr/82tb).

→ HAS, mars 2011,Guide « Annonce d’un dommage associé aux soins ». À télécharger sur www.has-sante.fr, rubrique « démarche qualité, relation avec les patients ».

→ HAS, mars 2012, « Mettre en œuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé ».

À télécharger sur www.has-sante.fr, rubrique « sécurité du patient, gérer les risques ».

→ « La gestion des plaintes en établissements de santé », Guide pratique, collection Sham.À télécharger sur www.sham.fr (suivre http://petitlien.fr/82td).

Organismes, outils

→ Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l’amélioration des pratiques et organisations en santé. www.forap.fr/.

→ La Société française de chirurgie orthopédique. Sur son site Internet, un espace infos public patients notamment. www.sofcot.fr/Infos-public-Patients.