UN HÔPITAL POURSUIVI EN CORRECTIONNEL

L’hôpital public de Thann (Haut-Rhin) sera-t-il le premier à être condamné pour complicité d’exercice illégal de la profession infirmière ? L’établis-sement devra répondre de cette accusation devant le tribunal correctionnel de Mulhouse ; l’audience pourrait se tenir à l’automne. Ainsi en a décidé un juge d’instruction suite à une plainte déposée par l’Ordre national des infirmiers (ONI) en 2011. L’instance reproche à l’établissement d’avoir employé du personnel non infirmier, en l’occurrence un agent d’entretien et une aide-soignante, pour assurer des missions de circulante au bloc. Satisfait de cette première étape, l’Ordre annonce qu’une petite dizaine d’affaires de même nature, concernant les secteurs public et privé, serait pendante.

Sécurité

L’avocat de l’hôpital argue, lui, que le rôle « de circulant n’est pas défini exactement »(1). Une allégation qui fait bondir Brigitte Ludwig, présidente de l’Unaibode(2) : « Ce rôle est parfaitement clair ! Le code de la santé publique stipule qu’il doit être assuré par une IDE, de préférence par une Ibode. Ce n’est pas parce qu’il y a eu par le passé une non-application de la législation que cet usage est justifié. » Quant au combat corporatiste que dénonce également le défenseur de l’établissement, il fait vivement réagir M^e Boyer, avocat de l’ONI : « Ce combat vise autant à défendre l’intérêt de la profession infirmière, dont les membres sont les seules à pouvoir intervenir sur ces missions au bloc, que la sécurité des patients et la qualité des soins. » Contacté, l’hôpital n’a pas souhaité faire de commentaire. Dans un communiqué du 23 avril, il précise cependant avoir mis fin à cette pratique.