Le CDI intérimaire

Malgré ces avantages, seule une poignée d’infirmières ont signé un CDI intérimaire. Créé en 2013, en vigueur depuis l’an dernier, le CDI intérimaire est conclu entre un salarié et une entreprise de travail temporaire (ETT). S’il requiert les engagements d’un contrat à durée indéterminée, il sécurise la situation des salariés intérimaires et suit, en parallèle, le mode de fonctionnement du travail temporaire (placements successifs au sein d’entreprises clientes pour le remplacement d’un salarié, dans l’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié, ou en cas d’accroissement temporaire d’activité).

Avantages en perspective

• Le CDI intérimaire présente toutes les garanties du CDI de droit commun. L’infirmière devient salariée permanente de l’ETT, avec laquelle elle définit son projet professionnel et les formations à prévoir. Son employeur l’accompagne dans la gestion de sa carrière, assure un suivi… Chez Adecco médical, « les intérimaires en CDI bénéficient d’entretiens réguliers avec leur agence et nous faisons en sorte qu’un psychologue puisse les appeler plusieurs fois par an », indique la directrice du développement, Dominique Stricher. Un CDI offre aussi certains avantages comme « l’accès à la mutuelle d’entreprise, qui garantit généralement une meilleure couverture sociale, un taux de cotisation retraite plus élevé qui promet une meilleure pension, ou encore une durée d’indemnisation souvent plus longue en cas de chômage », énumère Marilou Ollivier, juriste au cabinet Chhum avocats, à Paris.

• Ce contrat sécurise également les projets de la vie courante : « Une femme élevant seule ses enfant aura davantage de chances d’obtenir un contrat de bail ou un crédit bancaire si elle a signé un CDI », note Marilou Ollivier. Le CDI met les créanciers en confiance, car il est gage de solvabilité à long terme : tout licenciement doit être fondé sur un motif valable, respecter une procédure encadrée (faute à prouver, entretien préalable, etc.) et est assorti du paiement d’indemnités (sauf en cas de faute grave ou lourde). Cette sécurité survient une fois la période d’essai écoulée (3 mois maximum pour les IDE, 4 mois pour les cadres - déduction faite des missions effectuées durant les 4 derniers mois -, renouvelable une fois). Le salarié en est dispensé s’il a travaillé 6 mois dans l’entreprise (8 mois pour les cadres) au cours des 12 derniers mois. Les périodes d’essai marquant le début de chaque mission disparaissent.

Moins de liberté

• La sécurité se gagne au prix d’une moindre liberté, à commencer par celle du choix des missions. Le salarié en CDI intérimaire doit accepter toutes celles qui correspondent aux emplois définis dans son contrat de travail. À condition que le salaire atteigne au moins 70 % de celui de la dernière mission, et que la nouvelle se déroule dans un rayon de 50 km (ou à 1 h 30) de son domicile.

• S’il refuse la mission, « l’intérimaire en CDI s’expose à une sanction disciplinaire, précise Marilou Ollivier. A priori, un seul refus ne se soldera pas par un licenciement, car la sanction doit être proportionnée. Mais il pourra recevoir un avertissement ou une mise à pied ». À l’inverse, le salarié peut accepter des missions qui sortent du cadre salarial et géographique défini au contrat. Il bénéficie alors d’une période probatoire, durant laquelle il peut décider d’interrompre sa mission à tout moment.

• Entre deux missions, le salarié en CDI intérimaire doit rester joignable sur les plages horaires prévues au contrat et être en mesure d’en démarrer une dans le délai d’une demi-journée. En pratique, « l’employeur peut envoyer sa proposition de mission à n’importe quel moment, mais ne peut exiger une réponse en dehors des heures de disponibilité », détaille Marilou Ollivier. Chaque journée d’intermission compte pour 7 heures dans le calcul du temps de travail prévu au contrat, des droits à l’ancienneté et des congés payés. Ces derniers doivent être pris, si possible, en dehors du temps de mission, et sont planifiés en amont avec l’employeur.

Rémunération minimum garantie

• « La rémunération du salarié en CDI intérimaire en mission se base sur le salaire de référence et la reprise d’ancienneté prévus dans la convention collective de l’entreprise cliente », explique Dominique Stricher. Jusque-là, rien de neuf. La particularité du CDI intérimaire est, en revanche, d’instaurer une rémunération minimale mensuelle pour le salarié, qu’il ait travaillé à temps plein, à temps partiel, ou pas du tout durant le mois. Ainsi, chaque mois, une infirmière intérimaire en CDI percevra, au minimum, l’équivalent du Smic à temps plein (hors primes et remboursements de frais) majoré de 15 % (25 % pour les cadres).

• En pratique, « si le salaire, hors prime, perçu par l’infirmière à la fin du mois s’avère inférieur au minimum de rémunération garanti, nous le complétons », explique Dominique Stricher. L’ETT aura intérêt à placer en priorité ses salariés en CDI en mission, pour ne pas avoir à débourser les rémunérations manquantes. À noter, en revanche, que les 10 % d’indemnités de fin de mission ne sont pas versés à l’intérimaire en CDI.

Négociation possible

• Le montant de la rémunération minimum garantie peut être négociée, comme toutes les autres modalités du CDI intérimaire. Prendre le temps de la réflexion et de la discussion est important pour aborder tous ces points pratiques avec l’employeur et proposer des aménagements. « Même si l’entreprise lui fournit un contrat-type, le salarié doit prendre le temps de tout lire pour évaluer l’intérêt de signer un CDI et se faire préciser ce qui n’est pas clair en se tournant au besoin vers les permanences syndicales, souvent de bon conseil, insiste Marilou Ollivier. Il doit garder en tête qu’une marge de négociation est possible, car le CDI profite aussi à l’employeur. Elle lui permet de fidéliser ses intérimaires et de disposer d’un vivier de salariés contraints d’accepter les emplois mentionnés dans leurs contrat. » Le CDI permet ainsi à l’ETT de fidéliser les entreprises clientes en leur promettant tel ou tel intérimaire en CDI déjà connues d’elles.

• Lors des négociations, le salarié peut donc « demander à ce que le montant du minimum de rémunération garanti soit aligné sur le salaire de la grille conventionnelle de sa profession, suggère Marilou Ollivier. Si son profil est très recherché et qu’il est certain d’être souvent sollicité, il peut, au contraire, accepter un abaissement du minimum de rémunération garanti et n’accepter, en contrepartie, que les missions dont le salaire atteint 80 % ou 90 % du salaire de la mission précédente. Il peut encore négocier un temps de trajet inférieur à 50 km s’il a des enfants en bas-âge, par exemple ».

L’essayer, sans l’adopter…

• Une fois signé, le contrat doit être exécuté, mais il n’est pas un engagement à vie pour autant. Les missions parfois récurrentes chez certains clients permettent de mieux tester les environnements de travail… Et peuvent servir de tremplin vers un nouveau CDI ! « L’an dernier, un client m’a fait part de son intention de pérenniser un poste pour lequel une intérimaire de chez nous était souvent sollicitée, relate Dominique Stricher. Il souhaitait l’embaucher, et l’infirmière a accepté. »

• La période d’essai permet aussi au salarié non convaincu de rompre son CDI intérimaire au bout de quelques semaines, pour repasser sur des contrats d’intérim classiques… Au seul risque, peut-être, d’altérer ses relations avec l’ETT.