PAS DE GRANDES VACANCES

L’affaire concernait une aide-soignante du CHU de Poitiers en formation en Ifsi, obligée de reprendre son activité durant 20 jours, entre le 1^er juillet et le 25 août 2013. En mars dernier, le tribunal, prenant en compte les 300 heures par an de temps de travail personnel requis par la préparation du DE, a jugé que l’AS n’aurait pas dû être rappelée par l’hôpital pendant l’arrêt des cours et stages en été. Un jugement qui ne fait pas jurisprudence, selon la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), sollicitée par la Fédération hospitalière de France. Si l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au DE infirmier comptabilise 4 200 heures de formation – soit 1 400 heures annuelles –, il n’est fait aucune mention du temps de travail personnel. Il n’entre donc pas dans le décompte du temps de formation rémunéré.

25 jours de congés

En « position d’activité », les agents en études promotionnelles ont droit à 25 jours de congés annuels pour l’exercice de fonctions à temps plein (décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002). Ils ne sont donc pas considérés comme des étudiants et sont tenus, pour arriver à 1 607 heures rémunérées, de revenir travailler durant un mois.

La DGOS précise cependant que les étudiants peuvent bénéficier de temps supplémentaire rémunéré en dehors de la durée de formation, s’ils ont besoin d’une mise à niveau et après évaluation de leurs besoins avec la direction de l’Ifsi (circulaire du 1^er septembre 2010). Des « dérogations » qui « doivent être justifiées ». « Ces étudiants ont encore plus besoin que les autres de leurs congés, afin d’assimiler le programme », insiste le Syndicat national des professionnels infirmiers. Et dans un courrier du 6 juillet à la ministre de la Santé, la CGT demande que « tous les agents en formation promotionnelle ne reviennent plus travailler dans les services hospitaliers pendant les vacances ». Elle envisage une action en justice et effectue un recensement des pratiques des établissements hospitaliers.