GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE
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Au colloque du syndicat Syncass-CFDT, le 9 septembre, à Paris, les directeurs d’établissement ont fait part de leurs inquiétudes sur les futurs groupements hospitaliers de territoire.
Le principal objectif des GHT est la mise en place d’un projet médical partagé : quel que soit son point d’entrée, le patient doit avoir accès à des soins optimums, rappelle Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble et chargée de mission sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire auprès du ministère de la Santé. Pour l’atteindre, il faudra procéder à une recomposition de l’offre de soins. La création d’équipes médicales territoriales devra répondre au problème du mercenariat médical, très coûteux pour nos établissements : on paie une journée 1 000, 2 000, 4 000 euros ! Cet état de fait est responsable du déficit de nombreux hôpitaux locaux. »
Malgré ces promesses alléchantes, la mise en place des GHT, prévue pour janvier 2016 (mais qui sera probablement repoussée), inquiète fortement les directeurs d’hôpitaux. Ils craignent que les petits CH ne soient phagocytés par l’établissement support auquel ils seront obligés de s’adosser, bien souvent le CHU le plus proche. Car les transferts d’activité, donc les fermetures de services, semblent inéluctables. Avec des conséquences lourdes sur les infirmières. « Il y a deux possibilités pour mettre en œuvre le projet médical partagé : organiser le déplacement des soignants entre les établissements publics du territoire, ou alors le déplacement des patients », rappelle Christian Anastasy, directeur de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. Or, dans un cas comme dans l’autre, les infirmières devront se montrer mobiles : « Si une activité est transférée vers l’établissement support, le personnel le sera aussi, prévient Laurent Houdart, avocat spécialiste de la santé. Cela va créer des problèmes de gestion du personnel car les distances entre les différents centres hospitaliers peuvent être importantes, de l’ordre de 50 kilomètres. »
« On est en train de précariser un certain nombre de professionnels du secteur public. Dans certains endroits, on est au bord de l’implosion sociale, confirme Bruno Lamy, secrétaire national du syndicat départemental santé-sociaux de la CFDT Vendée. Il est prévu d’offrir aux professionnels de santé la possibilité de travailler dans plusieurs hôpitaux, ce qui renforce l’attractivité des établissements, notamment pour les médecins. Peut-on demander aux infirmières de le faire ? Cela paraît compliqué, y compris en termes d’organisation du travail. En Vendée, nous expérimentons des équipes tournantes sur plusieurs Ehpad. Mais cela peut faire peur aux jeunes professionnelles de se retrouver sur trois établissements de premier recours ! » Sans compter que les mesures visant à renforcer l’attractivité de certains territoires afin de régler le problème des déserts médicaux, comme les revalorisations salariales ou la possibilité de se spécialiser en naviguant d’un établissement à l’autre, concernent pour l’instant uniquement les médecins… Quoi qu’il en soit, les directeurs d’établissement déplorent que le projet soit encore trop flou, craignant une fusion qui ne dit pas son nom. « C’est une opération de préfusion, tranche Laurent Houdart. Or, les seules fusions qui réussissent sont celles qui ont associé l’ensemble des personnels et qui ont donc pris un certain temps. »
Les GHT constituent l’une des propositions pharesdu projet de loi de santé, examiné au Sénat depuisle 14 septembre. Ils remplaceront les communautés hospitalières de territoire (CHT) créées par la loi HPST de 2009. Différence de taille : l’adhésion à un GHT sera obligatoire pour les établissements hospitaliers publics, qui partageront ensuite un projet médical commun. Bien que de nombreuses fonctions telles que les achats, les systèmes d’information et la formation continue soient regroupées, ces GHT n’auront donc pas de personnalité morale.