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L'infirmière Magazine n° 365 du 01/11/2015

 

BIENTÔT LA FIN ?

RÉSEAUX DE SOINS

ACTUALITÉS

FOCUS

LAURE MARTIN  

Daniel Fasquelle, député Les Républicains du Pas-de-Calais, va déposer une proposition de loi visant à supprimer les réseaux de soins qui, selon lui, n’apportent aucun bénéfice dans l’accès aux soins.

La proposition de loi tient en quelques lignes, mais si elle est adoptée, « ce serait le moyen de basculer vers un autre modèle », soutient l’économiste Frédéric Bizard, spécialiste des questions sociales, et auteur d’un récent rapport « Réseaux de soins conventionnés, pourquoi il faut les supprimer », sur lequel le député appuie sa proposition.

Initiés dans les années 1990, les réseaux de soins conventionnés interviennent essentiellement dans les secteurs de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse. Ils reposent sur des conventions avec les professionnels de santé et « contractent périodiquement avec eux pour diminuer les coûts des prestations en contrepartie d’un apport de clientèle », explique le député. Les assurés doivent alors consulter les professionnels de santé affiliés à leur réseau pour bénéficier du taux de remboursement garanti par leur contrat.

Un fonctionnement subi ?

C’est justement ce fonctionnement qui est dénoncé par le député. Les réseaux de soins remettent selon lui en cause l’indépendance des professionnels et la liberté de choix des patients. « En pratiquant des remboursements différenciés, les réseaux orientent les assurés vers les professionnels conventionnés, a pointé du doigt Daniel Fasquelle. Ils deviennent alors une clientèle captive. » Et en garantissant un volume de patients, le réseau est de fait défavorable à la recherche permanente du professionnel de santé d’amé?liorer la qualité de son service. « Le système aboutit à une dégradation continue de la qualité des soins pour, paradoxalement, un coût de plus en plus élevé », a déclaré Frédéric Bizard. Le député veut donc veiller à ce que « chaque assuré puisse de nouveau choisir librement son professionnel de santé, avec, à cotisation égale, une stricte parité des remboursements ».

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