LARGE REMANIEMENT AU SÉNAT

Outre le maintien, annoncé, de l’Ordre national des infirmiers, les sénateurs ont confirmé leur souhait que les paramédicaux concernés par les pratiques avancées, dont les infirmières, bénéficient d’un « grade master », de façon à reconnaître des professions intermédiaires entre celles situées au niveau licence (comme les IDE) et celles qui nécessitent un doctorat (comme les médecins). Une mesure adoptée contre l’avis de la ministre de la Santé, pour qui la nature et les modalités d’obtention du diplôme relèvent de la réglementation et non de la loi. Les édiles ont également prévu que ces pratiques avancées puissent s’exercer en ambulatoire « au sein d’une équipe de soins primaires coordonnée par un médecin généraliste, au sein d’un pôle de santé en assistance d’un médecin de premier ou de deuxième recours, ou en assistance d’un médecin spécialiste », mais se sont opposés à l’extension du dispositif au secteur médico-social.

Autonomie

Les sénateurs ont souhaité soutenir les infirmiers-chercheurs, en disposant que « les recherches biomédicales dans le domaine des soins infirmiers […] ne peuvent être effectuées que sous la surveillance d’un infirmier ou d’un médecin ». En effet, d’après le sénateur socialiste de la Martinique, Maurice Antiste, les comités de protection des personnes émettent « quasi systématiquement un avis défavorable sur tout dossier de recherche dont l’investigateur n’est pas médecin, bien qu’il s’agisse d’une recherche en soins infirmiers ».

Enfin, le projet de loi dispense les IDE – sous la responsabilité d’un médecin – d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale sur les décisions à prendre lorsque l’action de prévention, le dépistage ou le traitement s’impose pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive des mineurs.

En raison de la procédure accélérée, le texte n’est examiné qu’une seule fois par l’Assemblée nationale et le Sénat. Puis il passera en commission mixte paritaire. En cas de désaccord, le Palais Bourbon aura le dernier mot.