SOURCES UTILES

Textes de loi, recommandations

→ Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Version consolidée au 8 décembre 2015.

→ Articles 434-1, 434-3 et 223-6 du code pénal (devoir d’alerte, délitde non dénonciation), et article 226-13 (secret professionnel).

→ Loi 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé.

→ Haute Autorité de santé, 2014, « Maltraitance chez l’enfant, repérage et conduite à tenir » : la fiche mémo et le modèle type de signalement. À télécharger sur http://bit.ly/1NdOo2A.

Guides

→ Association mémoire traumatique et victimologie, mars 2015. « Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte. Déni de protection, de reconnaissance et de prise en charge : enquête nationale auprès des victimes » ; à noter que l’Afirem organise des colloques et journées scientifiques et publie des dossiers thématiques dans Les cahiers de l’Afirem.

→ Ministère de la Santé et des Solidarités, « La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation », guide pratique protection de l’enfance. À télécharger sur http://bit.ly/1IzSkOi.

→ Enfance et partage, sept. 2014, « Agir contre la maltraitance, guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance ». À télécharger sur http://bit.ly/21Jxxyq.

→ Nombre de départements éditent des guides, comme le « Petit guide de procédure enfance en danger », du conseil général de l’Yonne.

→ Muriel Salmona, 2015, Les violences sexuelles. les 40 questions-réponses incontournables, Dunod.

→ D^r Marie-Noëlle Tardy, La maltraitance envers les enfants. Les protéger des méchants, Éd. Odile Jacob.

Associations utiles

→ La voix de l’enfant est une fédération d’associations œuvrant pour la défense d’enfants en détresse. Son site permet de suivre les actions et événements organisés ainsi que son actualité judiciaire (lavoixdelenfant.org).

→ L’Enfant bleu-Enfance maltraitée (enfantbleu.org/).

→ Enfance et Partage (enfance-et-partage.org).