SOURCES UTILES

Recommandations, textes officiels

→ Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

→ La charte du malade hospitalisé de 1974 et le décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux, reconnaissant les droits et devoirs des personnes malades.

→ Loi Léonetti du 22 avril 2005 encadrant les droits de la fin de vie.

→ Loi HPST du 21 juillet 2009 ayant pour but de rendre plus lisible le parcours de soins coordonné. Elle porte notamment sur l’éducation thérapeutique du patient.

→ Article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 du code de la santé publique (responsabilité infirmière de la tenue du dossier de soins).

→ Anaes, juin 2003, « Évaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé. Dossier du patient : réglementation et recommandations » (http://bit.ly/1Km5LNB).

→ HAS, déc. 2005, « Accès aux informations concernant la santé d’une personne. Modalités pratiques et accompagnement ». Recommandations pour la pratique clinique (http://bit.ly/1Pljs0p).

→ HAS, 2011, « Annonce d’un dommage associé aux soins : guide destiné aux professionnels de santé exerçant en établissement de santé ou en ville » (http://bit.ly/1SYapbG).

→ HAS, 2012 « Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire. La chirurgie ambulatoire en 12 questions » (http://bit.ly/1JrnxhT).

→ ARS Île-de-France, 2012, Guide « Le dossier de soins : contenu, utilisation, évaluation » (http://bit.ly/1V1mGuc).

→ Ministère de l’emploi et de la solidarité. « Guide du service infirmier : le dossier de soin ». Série soins infirmiers. Direction des Journaux officiels, 1985 (http://bit.ly/239XpEm).

→ HAS, « Manuel de certification des établissements de santé V2010 », révisé en 2011 et 2014.

Ouvrages, revues…

→ Aboustait I., Appelshaeuser M. ; Biziere A., Demanet Q., Fabre N., Galode G., Guinard L., Huc J.,Lagleize M., Ouirini H., « L’information du patient : état de la situation et pistes de réflexion ». Module EHESP interprofessionnel de santé publique, 2014.

→ Decanter, B., rapp. « L’information du patient, son importance, ses conséquences, droit et devoirs de chacun », Cnom, sept. 2012, 2 vol. (75 p. ; 60 p.)

→ Devers Gilles, Droit et pratique du soin infirmier, 3^e édition. Éd. Lamarre, 2013.

→ Barella X, « Le droit à l’information en matière médicale. Vers la reconnaissance d’un droit subjectif du patient », AJDA, n° 36, 29 octobre 2012, pp. 1991-1999.

→ Glorieux Philippe, « Du dossier de soins au dossier patient : un enjeu pour le directeur des soins », mémoire de l’École nationale de la santé publique, 2004 (http://bit.ly/1ZvySEV).

→ Dupuy Olivier, Sureau C. préf. L’information médicale : information du patient et information sur le patient, 2^e édition, Les Études hospitalières, 2005.