L’ORDRE INFIRMIER PASSE SON CODE

Saisi par l’Ordre national des infirmiers (ONI), le Conseil d’État avait, dans un arrêt de mars 2015, sommé le Gouvernement de publier le code de déontologie avant le 31 décembre dernier, sous peine d’une amende de 500 € par jour de retard. Si tel n’est pas encore le cas, le dossier avance. Ainsi, le 4 février, le projet de texte a obtenu un avis favorable du Haut conseil des professions paramédicales. Actuellement, il est examiné par l’Autorité de la concurrence – certaines dispositions visant l’exercice libéral –, dont l’avis est attendu sous trois mois. Une fois cette étape franchie, le ministère de la Santé transmettra le texte au Conseil d’État pour publication. Selon Didier Borniche, président de l’ONI, « le décret pourrait être signé avant l’été » et se substituer ainsi aux règles professionnelles de 1993. Rappelons que l’Ordre a pour mission de veiller au maintien des principes d’éthique nécessaires à l’exercice infirmier.

Serment

Pour l’ONI, il y a urgence, car non seulement les règles professionnelles n’étaient plus en phase avec les conditions d’exercice et l’évolution de la société mais, surtout, estime Didier Borniche, le code va garantir l’indépendance et l’autonomie de la profession : « Ainsi, le code stipule qu’un infirmier salarié ne peut, en aucun cas, accepter que sa rémunération ou la durée de son engagement dépendent, pour tout ou partie, de normes de productivité, de rendement horaire ou de toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité ou à la sécurité des soins. » Un autre article précise qu’une infirmière doit s’abstenir « même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. En particulier, dans toute communication publique, [elle] doit ne mentionner son appartenance à la profession qu’avec circonspection ».

Pour l’heure, l’Ordre réfléchit à la manière dont les IDE pourraient prêter serment. Et s’il a les moyens de contacter les quelque 190 000 inscrites au tableau, les 400 000 qui refusent toujours d’adhérer ne seront pas faciles à convaincre. D’ores et déjà, elles pourront compter sur l’intersyndicale(1) anti-Ordre, qui s’est prononcée contre ce texte.