L’IADE RÉCLAME 151 000 € D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Une Iade du CH de la Ferté-Bernard (72) vient d’obtenir une première victoire de?vant le tribunal administratif de Nantes. Depuis trois ans en effet, elle réclame en vain le paiement d’heures de travail effectuées entre 2008 et 2012. Le jugement rendu par le tribunal nantais, fin avril, renvoie l’infirmière « devant son employeur pour le calcul des arriérés », estimant que « les éléments figurant au dossier ne permettent pas au tribunal de déterminer le montant de la somme due ».

L’Iade et son avocat réclament 151 000 euros. Un chiffre contesté par la direction de l’hôpital qui estime, à titre d’exemple, que la somme due pour une astreinte à domicile(1) de 16,5 heures réalisée en semaine atteint les 284,13 € pour l’année 2009, alors que la plaignante, qui assimile ce temps à du travail effectif, demande 561,64 €.

Non réglementaire

La direction de l’hôpital prend acte de la décision du tribunal administratif de Nantes et attend désormais que l’infirmière justifie de la réalité de son temps de travail effectué. « Nous avons une traçabilité exemplaire, des plannings et des carnets de bloc dans lesquels toutes les interventions sont consignées. En cas de présence effective, cela devrait être facile à vérifier », souligne la direction du CH.

L’affaire met en lumière un système de rémunération d’astreinte non réglementaire des personnels, épinglé en 2014 par la Chambre régionale de la Cour des comptes des Pays de La Loire. « Certains salaires pouvaient atteindre jusqu’à 7 000 € mensuels », enfonce la directrice, arrivée au CH de la Ferté-Bernard en 2011. Sur les exercices 2011 et 2012, l’établissement s’est employé à restaurer une gestion conforme à la réglementation. « Nous avons pris les dossiers les uns après les autres. La plupart des cas litigieux ont été réglés pour le premier semestre 2012 », précise la direction, qui assure que depuis le jugement du tribunal administratif de Nantes, elle n’a eu aucun contact avec l’infirmière concernée.