L'infirmière Magazine n° 373 du 01/07/2016

 

FINANCEMENT DES HÔPITAUX

ACTUALITÉS

FOCUS

VÉRONIQUE HUNSINGER  

À la demande du ministère de la Santé, le neurologue Olivier Véran conduit une mission de réflexion sur l’évolution du mode de financement des établissements hospitaliers.

La tarification à l’activité (T2A) à l’hôpital(1) serait-elle le moins pire de tous les systèmes ? Chargé d’une mission sur ce sujet par Marisol Touraine, Olivier Véran – ancien député PS et praticien hospitalier au CHU de Grenoble – juge que la T2A a « des effets positifs historiques majoritairement reconnus par les professions », mais aussi des effets pervers… En particulier pour les pathologies chroniques. « La T2A valorise les actes techniques au détriment d’autres prises en charge (IDE, diététicienne, psychologue…) qui sont pourtant un élément essentiel dans le cas des maladies chroniques », écrit-il dans son rapport d’étape, remis fin mai à Marisol Touraine. La solution, souvent évoquée par la ministre, du financement non plus uniquement à l’acte mais aussi au parcours a d’ores et déjà été retenue par la mission. Mais il faudra attendre la remise du rapport définitif, début 2017, pour les propositions concrètes.

Tarifications ad hoc

Autre reproche fréquemment fait à la T2A : l’accent mis sur les actes mesurables au détriment de l’aspect relationnel du soin. C’est le cas dans les prises en charge complexes où « l’absence de reconnaissance des consultations infirmières (annonce, accompagnement …) ne permet pas d’attribuer les moyens adéquats pouvant alléger la charge des services hospitaliers », souligne le médecin. L’analyse est la même en hôpital de jour où il serait « opportun de développer un mode de prise en charge intermédiaire, qui permettrait de prendre en compte des consultations complexes, pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles au sein des établissements de santé », ainsi que les tarifications ad hoc. Par exemple pour le suivi d’un patient diabétique, outre la consultation médicale, celui-ci peut aussi voir une diététicienne pour des conseils sur son alimentation et une infirmière pour l’utilisation d’un holter glycémique. Autant d’actes qui ne sont pas forcément comptabilisés dans la T2A aujourd’hui.

Cependant, tout n’est pas à jeter avec ce mode de tarification. Et Olivier Véran de citer « la plus grande égalité de traitement entre établissements d’un même statut », « un management plus dynamique dans les hôpitaux » ou encore « une responsabilité des acteurs dans l’utilisation des ressources ».

1- La tarification à l’activité est depuis 2004 le mode principal de financement des établissements de santé de court séjour MCO. Elle a remplacé la dotation globale.