L'infirmière Magazine n° 376 du 01/11/2016

 

UNION EUROPÉENNE

ACTUALITÉS

FOCUS

AVELINE MARQUES  

Un projet d’ordonnance permettrait aux soignantes membres d’un autre état de l’Union européenne à n’exercer que certaines activités infirmières en France si elles n’ont pas les qualifications nécessaires.

Nous refusons que des auxiliaires de vie des pays de l’Est puissent faire un exercice partiel de la profession infirmière en France », lance le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC) sur son site, en réaction au projet d’ordonnance présenté au Haut Conseil des professions paramédicales, le 22 septembre dernier. Le texte transpose une directive européenne qui vise à « assouplir les règles de reconnaissance des qualifications existantes pour favoriser la circulation des professionnels » au sein de l’Union européenne (UE). Pour cela, la directive rend possible, sous conditions(1), « l’exercice d’une partie seulement des activités relevant d’une profession réglementée ». L’accès partiel vise les soignants européens qui souhaitent exercer en France, mais dont les qualifications ne sont pas à la hauteur des exigences nationales, du fait des différences de réglementation entre les deux pays. Des différences telles que « les mesures de compensation » traditionnellement proposées pour s’assurer de l’aptitude du demandeur (stage d’adaptation, épreuves d’aptitude) seraient insuffisantes… et qu’il faudrait en fait lui imposer de suivre trois ans de formation en Ifsi.

Inquiétudes

Les demandes, examinées au cas par cas, pourront être refusées « pour des raisons impérieuses d’intérêt général ». Pas de quoi rassurer le SNPI qui « refuse de voir arriver des métiers intermédiaires entre AS et IDE, type auxiliaire en plaies et cicatrisation, qui ne reposeraient sur aucune formation française ». Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes craint, lui, « un contournement de l’exclusivité d’exercice Iade ».

1- Avoir un titre professionnel légalement reconnu pour l’exercice de la profession dans son pays d’origine ou bien justifier d’un temps d’exercice donné.

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