UN HÔPITAL PUBLIC POURSUIVI

Le CHRU a-t-il mis en danger des salariés en les exposant à l’amiante ? Le tribunal correctionnel de Besançon (25) doit se prononcer le 30 novembre. En l’espèce, il est reproché à l’établissement « une mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ». Entre 2009 et 2013, plusieurs dizaines de salariés des services de la maintenance et de l’informatique ont été exposés – certains ponctuellement, d’autres de manière prolongée – à des poussières contenant potentiellement de l’amiante lors de travaux, dont un chantier visant le désamiantage de la tour centrale du site hospitalier. Au regard des informations transmises à l’époque par l’inspection du travail, le procureur de République a décidé de poursuivre l’hôpital en tant que personne morale. De son côté, l’hôpital argue que la direction avait édicté des consignes de sécurité pour que les agents se tiennent à distance des sites de pollution potentielle. Reste que ces règles n’ont été posées qu’à partir de 2011 et que les agents ne disposaient alors d’aucune formation en la matière. Pas plus que le CHRU ne disposait d’équipement spécifique.

Rien se sera comme avant

« Les salariés vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, car il n’y a aucune quantité ni durée minimum d’exposition dans la maladie de l’amiante », explique Pascale Letombe, secrétaire du syndicat CGT santé-sociaux, qui, aux côtés des 48 salariés du CHRU, s’est porté partie civile dans cette affaire avec la CFDT, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et l’association des victimes de l’amiante. « On ne sait pas aujourd’hui si les salariés développeront ou pas un cancer. En revanche, pour eux, rien ne sera comme avant. À ce titre, les salariés ont déjà perdu », confie Christelle Tisserand, secrétaire générale CFDT santé-sociaux du Doubs. Le procureur réclame une amende de 60 000 € à l’encontre du CHRU ; les victimes, elles, demandent 10 000 € de dommages-intérêts(1). Le CHRU pourrait être le premier établissement public en France à être condamné dans une affaire de contamination à l’amiante ; le jugement ferait alors jurisprudence. C’est Claude Evin, ancien ministre de la Santé, qui défend ses intérêts. « C’est comme envoyer un prix Nobel en Corée du Nord pour convaincre la population que c’est bien la dictature… », commente Christelle Tisserand.