LE CHU DE BESANÇON CONDAMNÉ

Pour la première fois, un établissement public – qui plus est, un hôpital – est condamné dans un dossier de contamination à l’amiante. Le jugement de « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » a été prononcé le 30 novembre dernier à l’encontre du CHU de Besançon, coupable d’avoir sciemment exposé aux poussières cancérogènes une quarantaine de ses agents(1). « Ce qui est puni, souligne M^e Michel Ledoux, l’un des avocats des parties civiles, c’est une prise de risque consciente et grave pour la santé ; un risque pour lequel il existe une réglementation précise qui n’a pas été appliquée – ou alors tardivement – en matière d’information, de formation et de protection des salariés. »

L’hôpital fait appel

Des manquements réfutés par l’hôpital, qui a fait appel. « Il est notamment reproché au CHU de ne pas avoir transmis aux agents le document technique amiante, a expliqué à l’issue du procès l’ancien ministre de la Santé Claude Evin, qui assure sa défense. Or, le CHU avait mis en place une procédure en la matière. » Laquelle consistait à demander aux agents de consulter le document technique amiante lorsqu’ils intervenaient sur un site amianté. Un argument qui ne tient pas pour Pascal Hudry, agent exposé et secrétaire du CHSCT : « Je suis intervenu en urgence dans des locaux contaminés, témoigne-t-il. Comment étais-je censé utiliser la masse de documentation stockée dans l’Intranet par l’hôpital ? »

La condamnation du CHU à 40 000 € d’amende avec sursis ne satisfait pas syndicats et parties civiles : « C’est comme si une infirmière était condamnée à verser 3 € sur son salaire annuel », déplore Pascal Hudry