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L'infirmière Magazine n° 378 du 01/01/2017

 

RESPONSABILITÉ

ACTUALITÉS

EN BREF

Le Conseil d’État estime qu’en cas d’infection nosocomiale grave, l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) est tenu d’indemniser les proches de la victime qui justifient d’un préjudice propre. Une jurisprudence qui précise l’application des dispositifs de l’article L. 1142-1-1 du CSP qui ouvrent droit à réparation au titre de solidarité nationale.

APM