Le 14 décembre 2016, lors du conseil d’administration du CGOS, toutes les organisations syndicales ont voté contre le projet de budget présenté pour 2017, mais néanmoins adopté(1). En cause : la diminution ou la suppression de prestations. En 2017, l’enveloppe allouée aux prestations études-éducation-formation diminue, ainsi que le montant des prestations enfant handicapé, naissance/ adoption et décès, cette dernière passant de 673 € à 163 €. Le taux de prise en charge du CGOS pour la prestation maladie est fixé à 45 % contre 47,5 % auparavant. La participation à « Escale vacances » et aux activités de loisirs est, elle aussi, réduite. Le coupon mariage (265 €) est supprimé, ainsi que le coupon sport. Seuls les montants des prestations de départ à la retraite, congé de présence parentale, solidarité familiale ou aide à la démarche d’adoption ont été reconduits.
Remise à plat
Une situation que dénoncent FO et la CGT. « Les contributions évoluent moins vite que les prestations (2) servies, répond Antoine de Riccardis, président du CGOS. Elles sont en effet assises sur les traitements et un plafonnement à l’indice 484, qui n’a pas bougé depuis la création du CGOS. Et elles ne vont pas augmenter en 2017 alors que les prestations maladie évoluent de 5 à 7 % par an. Nous ne pouvons pas être en déficit, des décisions devaient être prises. » Bruno Berrette, représentant CGT au CGOS, reconnaît que la « situation financière est plus que tendue », mais pourrait être meilleure avec un déplafonnement des contributions, une solution que « la ministère de la Santé nous a refusée ». Sur la baisse des prestations maladie, Antoine de Riccardis tempère : « Cela représente 1,30 € de moins par jour et nous avons estimé que c’est supportable pour les agents. Ces prestations concernent 55 000 agents et représentent 90 M€ par an ». « Pour nous, il n’est pas acceptable que la seule solution soit une baisse des prestations maladie tous les ans, alors que c’est l’hôpital qui nous rend malade », rétorque Bruno Berrette. Quoi qu’il en soit, les prestations du CGOS devraient être réaménagées. « Nous avons eu en 2016 mandat de l’assemblée générale pour remettre à plat les prestations en fonction des besoins des agents et nous y travaillons. Idem pour la prestation maladie, notamment en raison d’une directive européenne », précise Antoine de Riccardis. Des sujets au programme de l’AG de juin 2017.
1- Le budget a in fine été adopté grâce aux votes de la FHF et de la voix prépondérante du président du CGOS.
2- L’action sociale de la CGOS est financée par une contribution versée par 2 400 établissements adhérents (hors AP-HP et établissements d’outre-mer sauf Mayotte).