LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX PERMIS EN COURS

Excès de pouvoir. » C’est pour ce motif que le Conseil d’État a, dans une décision rendue fin juillet, condamné le ministère de la Santé à revoir sa copie en matière de laïcité dans les Ifsi. Il estime que, contrairement à ce que stipulait un règlement-type établi par un arrêté ministériel de 2007, les ESI doivent pouvoir se présenter en cours en portant des signes religieux distinctifs. En somme, comme n’importe quel étudiant universitaire.

Les magistrats avaient été saisis par deux étudiantes et le Collectif contre l’islamophobie en France. « L’arrêté de 2007 calquait les règlements intérieurs des Ifsi sur ceux des établissements du premier et second degré », explique Lila Charef, co-directrice du collectif. Or, la loi qui interdit les signes religieux à l’école ne s’applique pas aux établissements d’enseignement supérieur.

La Fnesi satisfaite

La co-directrice salue cette décision : « Des jeunes filles, en quête de réussite professionnelle, vont enfin pouvoir être autorisées à poursuivre leurs études. » Une décision qui satisfait aussi la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi), qui a indiqué que l’université doit rester « un lieu d’épanouissement et de construction d’esprits libres, ouvert à toutes et tous ».

Les magistrats ont toutefois pris soin de préciser que les signes religieux restent interdits lorsque les ESI sont en stage dans un établissement public. Ceux-ci doivent alors « respecter les obligations qui s’imposent aux agents du service public hospitalier », indique leur jugement qui rappelle que « le principe de laïcité fait obstacle à ce qu’ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public ». Voilée en cours, oui. En stage, non.