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EN BREF
Le Sénat a supprimé l’accès partiel aux professions médicales et paramédicales pour les citoyens européens. Prévue dans un projet de loi de ratification d’ordonnances, adopté le 11 octobre dernier, cette disposititon transposait une directive européenne. Elle avait suscité un tollé, en particulier chez les paramédicaux.
ORDONNANCES 2017-48 ET 2017-50