LES FONCTIONNAIRES PEU VOLONTAIRES

La date du 22 mars est arrêtée : sept syndicats de la fonction publique⁽¹⁾ appellent à la grève pour protester contre les dernières annonces du gouvernement : un prochain « plan de départs volontaires » dans la fonction publique, le « salaire au mérite », le développement du recours aux contrats… qui s’ajoutent au gel du point d’indice et à la restauration du jour de carence. Ces mesures sont la traduction concrète des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : réduire de 120 000 le nombre de fonctionnaires et diminuer de trois points de PIB la part de la dépense publique. Le 7 février, sur Twitter, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a voulu rassurer : « Le plan de départs volontaires ne concerne pas la fonction publique hospitalière. Au contraire, ce que nous voulons, c’est recruter. » Ce qui ne convainc pas Luc Delrue, secrétaire fédéral de FO santé : « Il faut s’attendre à des suppressions de postes de contractuels, qui représentent déjà 20 % des effectifs. »

Un décret qui divise

L’inquiétude est d’autant plus vive que se profile, en prime, la parution d’un décret autorisant la possibilité de licencier des fonctionnaires hospitaliers. C’est une disposition d’une loi de 1986, dont le décret d’application n’était jamais paru, en raison de l’opposition des syndicats. Mais l’affaire a été relancée par le licenciement d’une éducatrice de jeunes enfants, à la suite de la fermeture de la crèche d’un hôpital en 2014, après seulement une proposition de reclassement à un grade inférieur. Elle a contesté ce licenciement en justice, en s’appuyant sur ladite loi, qui prévoit que trois propositions de reclassement soient proposées au fonctionnaire, à poste équivalent, dans une zone géographique limitée, avant un licenciement. Le Conseil d’État lui a donné raison et a demandé au gouvernement, en octobre dernier, de publier le décret sous six mois, donc au plus tard pour avril 2018.

Pour Luc Delrue, « ce décret s’inscrit dans un dispositif plus large d’attaques contre la fonction publique ». Alors que pour Bruno Lamy, secrétaire général adjoint de CFDT santé sociaux, la parution de ce décret est, au contraire, une bonne chose : « Il va protéger les fonctionnaires hospitaliers. Car les licenciements sont déjà possibles, l’histoire de cette éducatrice le prouve. »