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L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), créé par la loi du 4?mars 2002, a pour mission d’organiser le dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Pour tout savoir sur les dispositifs d’indemnisation, rendez-vous sur son site. À télécharger, notamment, la brochure : « Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux ».