BILAN CONTRASTÉ DES SINISTRES

Chaque année, la MACSF-LéSou médical ⁽¹⁾, forte de 475 633 sociétaires, dévoile son rapport. L’assureur, dont le nombre d’adhérents est en hausse, a reçu l’an dernier 4 650 déclarations de sinistres corporels, soit une progression de 4,07 %. Le taux moyen de sinistralité ⁽²⁾ est en hausse également, passant à 1,02 % en 2017, contre 0,99 % en 2016.

La palme revient aux chirurgiens-orthopédistes, avec 375 déclarations et un taux de 61 %. Les médecins généralistes, avec 355 déclarations pour un taux de 1,63 %, sont parmi les plus exposés. Les paramédicaux ne sont pas à l’abri, même si les mises en cause sont très faibles. Le taux de sinistralité est de 0,35 % pour les kinés, tandis que les 112 006 infirmières, avec 58 déclarations en 2017, affichent le taux le plus faible, guère plus de 0,05 %.

Deux IDE au pénal

Mais si les déclarations restent rares, les conséquences pour les IDE ⁽³⁾ peuvent être lourdes. Au civil (411 décisions de justice en 2017), le seul IDE mise en cause, parmi les 734 professionnels et 48 % de décisions défavorables, a été condamné. Au pénal (12 décisions de justice), on compte deux infirmières parmi les 13 personnes condamnées.

La première a été sanctionnée pour blessure involontaire dans le cadre d’une administration de médicament qu’elle n’a pourtant pas réalisée directement. Ses consignes ont été mal comprises par une élève sage-femme de 1^re année, qui a confondu deux patientes et donné du Cytotec prévu pour un curetage à une personne venue pour un cerclage. Elles ont toutes deux été jugées responsables d’avoir provoqué la fausse couche.

La deuxième IDE a été condamnée pour homicide involontaire, après un décès lié à un hématome cérébral occasionné par un pansement compressif. On lui a reproché de ne pas avoir appelé le médecin qui avait réalisé ce pansement, lui-même condamné pour ne pas avoir laissé assez de consignes. À noter : la justice a relevé dans les deux cas que le défaut de communication entre les professionnels n’exonérait personne de sa responsabilité.