Les tarifs des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), parus le 28 février 2019, sont en progression pour la première fois, après dix ans de baisses continues.
Est-ce à cause de la multiplication des conflits sociaux dans les hôpitaux, notamment psychiatriques, ou des remontées des directeurs d’établissements qui n’arrivent définitivement plus à boucler leurs budgets ?
Quelle qu’en soit la raison, Agnès Buzyn a décidé d’inverser la vapeur en augmentant les tarifs hospitaliers qui avaient, jusqu’à présent, connu dix ans de baisses ininterrompues. En effet, l’enveloppe de financement des établissements ayant une activité de MCO – incluant les tarifs, le financement à la qualité et la forfaitisation du financement de certaines pathologies chroniques – progresse cette année de 0,5 %. L’évolution des seuls tarifs ne sera que de 0,2 %. En outre, une enveloppe de 200 millions d’euros, quatre fois plus que l’an dernier, sera répartie « entre les établissements sur des critères de qualité de la prise en charge », précise le ministère de la Santé.
S’agissant des établissements psychiatriques, leur dotation de financement (DAF) augmente de 1,6 %, soit 100 millions de « crédits pérennes supplémentaires pour permettre à la fois d’engager les transformations nécessaires et de réduire les inégalités territoriales existantes ».
L’annonce de cette bouffée d’oxygène a évidemment été saluée par les fédérations hospitalières. Du côté du public, la Fédération hospitalière de France (FHF) y voit une « écoute politique et une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics de la réalité hospitalière ». Et la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) note un « geste fort », tout en réclamant que « cette évolution positive des tarifs s’inscrive dans une démarche globale de valorisation des établissements de santé ». Enfin, Unicancer, la fédération des centres de lutte contre le cancer, reconnaît également une « baisse de la pression ».
Pour autant, les syndicats hospitaliers ne crient pas victoire. « Il y a une prise en compte de l’asphyxie financière des établissements et le gouvernement lâche un peu de lest, constate Patrick Bourdillon, secrétaire fédéral de la CGT action sociale. Cependant, cette hausse est nettement insuffisante pour rattraper dix années de baisses. De plus, le ministère affiche d’un côté une hausse des tarifs, mais, de l’autre, l’enveloppe de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) ne bouge pas, donc la contrainte reste forte. »
Si le ministère souligne une « évolution globalement modérée de l’activité hospitalière », pour la CGT « il y a plutôt une variation de l’activité » et le poids de la forte épidémie de grippe hivernale risque d’être important. Pour le SNPI, c’est aussi avant tout l’évolution de l’Ondam qui fait foi. « Certes, la corde se desserre un petit peu autour des hôpitaux, admet Thierry Amouroux, son porte-parole. Mais en dépit de ces annonces, l’Ondam, qui a été voté par le Parlement, prévoit 710 millions d’euros d’économies pour l’hôpital. Cela signifie que nous aurons moins de moyens qu’en 2018. »
Enfin, comme les années précédentes, cette “campagne tarifaire” est aussi l’occasion pour le ministère de favoriser certaines activités en améliorant leurs tarifs. Le but avoué est de poursuivre « la politique volontariste menée en faveur de l’ambulatoire en levant les derniers freins tarifaires », et en améliorant en particulier les tarifs de certaines prises en charge comme la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC).