Les représentants des Ibode et les fédérations employeurs se sont entendus avec la DGOS(1) sur les modalités d’application de certaines compétences exclusives des Ibode.
Le 27 janvier 2015, un décret relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des Ibode est entré en vigueur. Il détermine les actes qui leur sont réservés, notamment le 1b « apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration », au bloc opératoire.
Ces actes exclusifs sont entrés en vigueur au 30 janvier 2015, sauf le 1b, reporté au 1er janvier 2018 puis au 1er juillet 2019. « Pour les actes prévus au 1b, le praticien a besoin d’une assistance », explique Brigitte Ludwig, présidente de l’Union nationale des associations des infirmières de bloc opératoire diplômées d’État (Unaibode), présente aux réunions de la DGOS, avec l’Association des enseignants des écoles d’infirmières de bloc opératoire (AEEIBO) et les fédérations d’employeurs(2). « Actuellement, nous ne sommes pas assez d’Ibode pour être seules à les réaliser. Ils sont aussi effectués par des IDE non Ibode. »
La DGOS a formulé le 27 mars les modalités d’organisation d’une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation des actes prévus au 1b par des IDE. Une infirmière exerçant des fonctions Ibode peut réaliser ces actes sous réserve d’être titulaire d’une autorisation, après validation d’une épreuve de vérification des connaissances par un jury. Pour être candidate, l’IDE devra exercer les fonctions d’Ibode et donc le 1b de manière régulière, depuis une durée qui reste encore à préciser. Si la candidature est acceptée, elle sera soumise à une épreuve de vérification de ses connaissances. L’exactitude des indications fournies dans son dossier sera aussi appréciée et vérifiée. Cette mesure, effective que sur une période donnée, ne délivre pas une validation d’IDE en Ibode mais accorde une autorisation.
1 - Direction générale de l’offre de soins.
2 - Fédération hospitalière de France (FHF), Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehpad) et Unicancer.