L’avenant définissant les conditions de rémunération des IPA exerçant en libéral a enfin été signé, le 4 novembre. Un texte qui se faisait attendre.
Après plusieurs semaines d’attente, l’avenant conventionnel sur le modèle économique des infirmières de pratique avancée (IPA) libérales a été paraphé lundi 4 novembre par le directeur de la Caisse nationale d’Assurance maladie Nicolas Revel, la présidente du Sniil(1) Catherine Kirnidis, et le président de la FNI(2) Daniel Guillerm. Nicolas Revel a précisé lors de la séance de signature(3) que les négociateurs avaient travaillé avec un « revenu-cible » de 3 000 à 3 300 € mensuels nets pour une IPA exerçant en libéral à temps plein (c’est-à-dire 35 heures), avec une file active d’environ 350 pa tients. Pour atteindre cet objectif, le texte prévoit, comme attendu, une rémunération forfaitaire : chaque patient suivi rapportera à l’IPA libérale un montant trimestriel de 32,70 €. Une somme qui, une fois par an, sera portée à 58,90 € pour un contact plus long avec le patient. Le forfait sera en outre majoré de 3,90 € si le patient est âgé de moins de 7 ans ou de plus de 80 ans.
Introduit dans la dernière ligne droite des négociations, un forfait d’inclusion de 20 €, facturable une seule fois, sera versé lorsqu’un patient arrive dans la file active d’une IPA libérale. Par ailleurs, une aide à l’installation d’un montant de 27 000 € est prévue pour les Idel qui se lanceraient exclusivement dans une activité en pratique avancée, sans exercer le métier socle.
Enfin, l’indicateur d’exercice coordonné du forfait annuel d’aide à la modernisation (100 € pour les Idel « socle ») est porté à 400 € pour les IPA, et même à 1 120 € pour celles exerçant en zone de sous-densité médicale.
Aux yeux des signataires, l’avenant est une indéniable avancée. « Nous sommes arrivés à quelque chose d’équilibré, qui permettra une montée en charge progressive », déclare Nicolas Revel. Catherine Kirnidis estime quant à elle que le texte « rend possible l’exercice de ce métier en libéral », pointant que l’un des points importants sera « la volonté des médecins de confier leurs pa tients » aux IPA.
1 - Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.
2 - Fédération nationale des infirmiers.
3 - Convergence infirmière, le troisième syndicat représentatif des Idel, a refusé de signer le texte.