QUATRE INFIRMIÈRES SUSPENDUES POUR GLISSEMENT DE TÂCHE

Le 27 novembre 2019, quatre IDE de l’Ehpad du Larmont, près de Pontarlier (25), ont été condamnées à quinze jours d’interdiction d’exercer avec sursis par la chambre disciplinaire de l’Ordre régional infirmier (ORI) de Bourgogne-Franche-Comté. Cette décision fait suite à une enquête de l’agence régionale de santé (ARS), elle-même provoquée par le signalement de la fille d’une résidente décédée dans cet établissement rattaché au CHI de Haute-Comté.

La famille de la résidente jugeait le décès suspect. L’ARS a ensuite étudié d’autres cas de résidents décédés en 2017 et 2018, avant de porter plainte à l’ORI. « Il y a une procédure : si l’ARS nous transmet une plainte, nous avons l’obligation de la renvoyer au président de la chambre disciplinaire », détaille Hervé Genelot-Chelebourg, président de l’ORI Bourgogne-Franche-Comté. Relevant du tribunal administratif, la chambre disciplinaire est présidée par un magistrat, aidé d’assesseurs élus, tous infirmiers en exercice.

Les quatre infirmières mises en cause ont été condamnées pour avoir administré des traitements, notamment sédatifs, sans prescription écrite du médecin. « On parle de cas d’urgence, où les professionnelles ont systématiquement obtenu une prescription orale par téléphone, avec une validation par écrit dès que le médecin a été disponible, fait valoir M^e Frédéric Delaméa, leur avocat. Leur dilemme était de soulager rapidement le patient avec une prescription uniquement orale ou de le laisser souffrir inutilement en attendant la prescription écrite. »

Infirmières « dévastées »

« D’après le code déontologique de la profession, elles ont commis une erreur professionnelle, reconnaît le président de l’ORI. Mais il est insupportable que ce soit des infirmières qui payent pour un manque de personnel et une mauvaise organisation des soins dans l’établissement. »

Du côté de l’Ehpad, par ailleurs visé par une procédure pénale, la direction refuse de commenter l’affaire, mais elle manifeste son soutien au personnel.

Le CHSCT s’est réuni de manière extraordinaire après le rendu du jugement. « Nous tenions à ce que la direction confirme la mise en place de mesures d’accompagnement de nos collègues, souligne Mélanie Ardiet, secrétaire de l’instance. De fait, la protection fonctionnelle, notamment via la mise à disposition d’un avocat, et la prise en charge des répercussions psychologiques ont été reconduites. »

Les quatre mises en cause ont mal vécu cette sanction. « Elles sont dévastées toutes les quatre, ce sont des professionnelles de grande qualité, bienveillantes avec leurs patients, décrit leur avocat. L’ARS a engagé un bras de fer avec l’établissement et elles payent le fait d’avoir fait front commun avec l’équipe médicale. » Elles ont fait appel de cette sanction administrative et n’ont pas été entendues pour l’heure dans l’enquête préliminaire de la procédure pénale.