L'infirmière Magazine n° 414 du 01/04/2020

 

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HÉLÈNE TRAPPO  

Un décret paru au Journal officiel du 20 mars assouplit le cadre du recours au télésoin pour le suivi des patients infectés par le Covid-19.

Actualité oblige, un décret paru au Journal officiel le 20 mars autorise les Idel à réaliser des activités de télésoin pour les personnes dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, cela « même si elles ne remplissent pas les conditions de droit commun, notamment parce qu’elles n’ont pas réalisé au préalable une première consultation en présentiel avec un infirmier ». Un texte qui fait écho à un avis rendu le 16 mars par la Haute Autorité de santé (HAS) allant dans ce sens (1). Les patients infectés par le Sars-Cov-2 pourront ainsi être maintenus à domicile sous suivi médical. Ce suivi pourra faire l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie à une infirmière libérale par dérogation aux dispositions conventionnelles en vigueur. Ces activités de télésoin « pourront être réalisées en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (site ou application sécurisés via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une caméra et relié à Internet) », précise le décret. Ces dispositions peuvent être mises en oeuvre jusqu’au 31 mai 2020. Le décret prévoit également une exonération du ticket modérateur sur les téléconsultations réalisées pour les personnes dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé ou suspectées de l’être, ainsi que pour les actes de télésuivi infirmier. L’Ordre infirmier s’est félicité de ces dispositions autorisant le télésoin, lui même l’ayant préconisé parmi ses sept mesures d’urgence, notamment parce qu’il permet de limiter l’expositon des Idel et des patients au virus.

1 - Avis n° 2020.0022/ AC/SEAP du 16 mars 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la Sécurité sociale du télésuivi infirmier renforçant un suivi médical des patients Covid-19 maintenus à domicile ou en retour au domicile après avoir été hospitalisés.

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