Quand la loi décloisonne les soins

Le patient a droit au respect de sa vie privée. Les informations concernant sa santé en font partie, elles sont donc confidentielles ! Les échanges entre professionnels sont pourtant nécessaires à la coordination et à la bonne continuité des soins. En franchissant les murs d’un hôpital ou d’un cabinet libéral, ces échanges sécurisent le parcours patient et fluidifient sa prise en charge. Information du médecin traitant, consultation du dossier médical partagé (DMP), lettres de liaison entre la ville et l’hôpital… Retour sur le périmètre et les modalités de ces échanges autorisés.

L’échange sert la coordination

Le secret professionnel protège l’intimité. Il débute en même temps que la prise en charge du patient par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins. Son non-respect est lourdement sanctionné : il est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le professionnel fautif s’expose également à des sanctions disciplinaires…

Mais pour favoriser la coordination et la continuité des soins, la loi prévoit des exceptions. Le secret est ainsi levé entre les membres d’une même « équipe ». Un terme au sens élargi par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016⁽¹⁾. Désormais, « l’équipe » comprend tous les professionnels qui accompagnent un patient en participant directement à un acte « diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur, de prévention de perte d’autonomie », ou aux actions nécessaires à la coordination de ces actes.

Ainsi, elle concerne notamment les professionnels d’un groupement de coopération, et inclut ceux auxquels le patient s’adresse pour un acte ou une consultation prescrit par le médecin qui le prend en charge. La levée du secret dépasse aussi les limites de la sphère sanitaire pour servir la coordination, la prévention ou le suivi médico-social et social du patient (sauf opposition de sa part). Avant de transmettre une information, l’infirmière doit toutefois s’assurer qu’elle poursuit bien cet objectif. Attention à limiter les échanges au strict nécessaire !

Quelques outils

Outil de coopération par excellence, le DMP est alimenté par chaque professionnel intervenant dans la prise en charge du patient, quels que soient son mode et son lieu d’exercice. Tous les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la continuité des soins doivent y figurer, chaque séjour hospitalier doit être résumé.

La loi du 26 janvier 2016 est intervenue pour sécuriser encore la coordination des soins. Elle impose au médecin traitant de verser au DMP une synthèse de l’état du patient au moins une fois par an, et prévoit d’y inclure l’historique des remboursements. Par ailleurs, depuis le 5 juillet 2016, le patient peut créer lui-même son DMP en ligne et/ou l’alimenter sur le site dédié de l’Assurance maladie⁽²⁾.

Des lettres de liaisons prévues par la même loi ont été instaurées au 1^er janvier dernier. Le médecin qui adresse un patient à un établissement doit y synthétiser les informations nécessaires à sa prise en charge. Motifs de la demande d’hospitalisation, traitements en cours, allergies connues sont autant d’informations mentionnées dans la lettre, qui est transmise par messagerie sécurisée.

À la sortie, une seconde lettre de liaison est remise au patient. Rédigée par le médecin qui l’a pris en charge, elle présente une synthèse médicale du séjour et en mentionne les évènements importants : micro-organismes multi-résistants ou émergents, évènements indésirables, administration de produits sanguins, pose d’un dispositif médical implantable… La lettre indique les traitements prescrits à la sortie, ceux qui ont été arrêtés (motif à l’appui) et les suites à donner au séjour : actes à programmer, recommandations, surveillances… Le médecin ou le membre de l’équipe qui remet la lettre au patient s’assure que les informations utiles ont bien été comprises. La lettre est adressée le jour même au médecin traitant et elle est versée au DMP.