L'infirmière n° 001 du 01/10/2020

 

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JURIDIQUE

Gilles Devers  

avocat

Le secret est une règle juridique, mais aussi un principe social fort. L’analyse devient délicate lorsqu’il s’agit du partage du secret et des dénonciations de maltraitance, avec des évolutions législatives récentes (Loi du 30 juillet 2020).

LE SECRET, UNE RÉALITÉ EXIGEANTE

Depuis plus de deux cents ans, le Code pénal définit la violation du secret professionnel comme étant « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire » (Art. 226-13). Et le code de déontologie...


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