LE SECRET PROFESSIONNEL APPLIQUÉ AUX SOIGNANTS

LE SECRET, UNE RÉALITÉ EXIGEANTE

Depuis plus de deux cents ans, le Code pénal définit la violation du secret professionnel comme étant « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire » (Art. 226-13). Et le code de déontologie infirmière renvoie à ce texte fondateur (CSP, Art. R. 4312-5). Dans une excellente formule, le code de déontologie médicale ajoute que le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du professionnel dans l’exercice de sa profession « c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris » (CSP, Art. R. 4127-4). En bonne gardienne de l’intime, une infirmière peut donc être amenée à recevoir des confidences, mais aussi à interpréter les silences. Lorsqu’une personne a affaire à un soignant, elle va lui donner les informations nécessaires aux soins et, parfois, aller plus loin, se livrer, car elle sait que le professionnel de santé ne pourra rien révéler à des tiers. Il faut que le patient puisse faire des confidences, dire au soignant des choses dont il ne parlerait à personne d’autre. La relation de soin est une entrée dans l’intime, et le patient doit se sentir en confiance pour aborder des sujets certes personnels mais en réalité utiles pour la prise en charge.

Très forte, la règle du secret professionnel s’est installée comme une valeur sociale, de telle sorte que tout un chacun, même les plus vulnérables, la connaît sans avoir pour autant ouvert un livre de droit. En ce sens, les infirmières et infirmiers doivent avoir à cœur de défendre cette capacité à recevoir les confidences, comme une manière d’être, comme faisant partie des missions qui leur incombent. Et il n’y a pas de plus grande réussite que de voir un enfant pousser la porte de l’infirmerie au collège, car il sait qu’il pourra parler sans crainte à l’infirmière.

Alors, être toujours en situation de recevoir les confidences, de permettre l’expression et même les silences expressifs du patient, d’accord, mais que faire ensuite de ces confidences ? Et bien, la première réponse est d’admettre que, très souvent, on n’en fera rien, en tout cas rien de tangible… Ce rien sera en fait un trésor. Le secret va enrichir la relation, lui donner toute sa dimension humaine. Permettre aux patients de parler, que ce soit de leur maladie, de leurs inquiétudes, des choses qui les gênent ou de leurs failles intimes, constitue un pas de géant dans la relation de soin.

Mais quand il faut agir, la question se déplace : comment partager ces confidences, et avec qui ?

LE PARTAGE DU SECRET… JUSQU’OÙ ?

Le plus simple est d’aborder la question de ce partage avec le patient. Il est de la première importance d’encourager le patient à faire quelque chose de ces confidences, et donc d’en parler à d’autres. Il a commencé à raconter son histoire, et il doit en rester maître. Attention à ne pas l’en dessaisir ! S’ouvrir à d’autres soignants comme à l’infirmière peut être déclencheur et s’étendre à la relation entre le patient et le médecin, tout comme bénéficier aux proches ou à d’autres professionnels. L’infirmière, experte de la relation, met en place un accompagnement pour aider le patient à s’exprimer.

POUR LE RESTE, QUE DIT LA LOI ?

D’abord, il y a la zone de l’interdit, soit la communication à des tiers, des administrations et l’employeur. L’employeur aussi ? Oui à partir du moment où il existe une hiérarchie médicale et infirmière dans l’établissement, c’est cette filière soignante qu’il faut privilégier, en commençant par le cadre de proximité.

Faut-il l’accord du patient ? C’est toujours préférable et, chaque fois que cet accord sera possible, la relation y gagnera, mais la loi a simplifié le jeu en créant une présomption, très logique d’ailleurs : lorsqu’un patient est pris en charge dans un service d’un centre hospitalier, les informations confidentielles qui le concernent, qu’elles proviennent d’examens ou de confidences, sont présumées partagées au sein de l’équipe.

Jusqu’où va l’équipe ? Selon l’article L. 1110-12 du Code de la santé publique (CSP), « l’équipe de soin regroupe l’ensemble de professionnels qui participent directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d’autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes. »

Trouver la limite devient plus difficile quand il faut élargir le cercle médical au monde du social, ce qui est nécessaire mais contrôlé. L’article R. 1110-1 du CSP précise que les professionnels participant à la prise en charge d’une même personne – donc médical et social – peuvent « échanger ou partager des informations relatives à la personne prise en charge », mais avec une double limite : « les seules informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et social de ladite personne », et « le périmètre de leurs missions ».

L’article R. 1110-2, issu du décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016, détaille la liste des professionnels de la sphère médico-sociale avec lesquels les professionnels de santé peuvent partager des informations relatives à une prise en charge, à savoir :

> les assistants de service social ;

> les ostéopathes, chiropracteurs, psychologues et psychothérapeutes non professionnels de santé par ailleurs, aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux ;

> les assistants maternels et assistants familiaux ;

> les éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques des accueils collectifs de mineurs ;

> les particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées ;

> les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales ;

> les non-professionnels de santé exerçant dans les lieux de vie et d’accueil des personnes mineurs ou majeurs en état de dépendance ;

> les non-professionnels de santé partie prenante à la prise en charge d’une personne âgée en perte d’autonomie ;

les non-professionnels de santé membres de l’équipe médico-sociale compétente pour l’instruction des demandes d’allocation personnalisée d’autonomie.

Et les autres ? La loi ne permet pas le partage.