LES RÈGLES À RESPECTER POUR LES OBSÈQUES

1 APPELER LE MÉDECIN

La famille doit faire venir au domicile un médecin pour constater le décès. Il peut s’agir du médecin traitant de la famille. Mais, si ce dernier n’est pas disponible rapidement, le Samu peut également être contacté.

2 CONSTATER LE DÉCÈS

Une fois sur place, le médecin constate le décès. Il remplit alors un certificat en deux volets :

→ le premier volet contient les données administratives du défunt (nom, prénom, date de naissance, commune de décès, date et heure du décès). Ce volet est composé de quatre exemplaires transmis à la mairie du lieu de décès, à l’entreprise de pompes funèbres, au gestionnaire de la chambre funéraire et à la mairie du lieu de dépôt s’il est différent du lieu de décès. Le médecin renseigne aussi différentes informations qui vont avoir des conséquences sur la prise en charge du défunt :

> le décès ne présente pas de problème médico-légal. En cas de suicide ou de mort suspecte, le médecin peut demander une autopsie. Les pompes funèbres doivent alors apporter le corps à l’institut médico-légal ou à la chambre funéraire – un laboratoire est généralement disponible dans la partie technique – si l’hôpital est trop éloigné.

> la personne défunte n’est pas atteinte d’une maladie contagieuse. Dans le cas contraire, des mesures spécifiques doivent être prises pour une mise en isolation du corps. La mise en bière est alors immédiate, le corps devant être déplacé dans un cercueil fermé afin d’éviter toute contamination. La famille ne pourra donc pas exposer le corps en chambre funéraire.

> le défunt ne porte pas d’appareil contenant une pile. Si c’est le cas, elle doit être retirée afin d’éviter les déchets radioactifs et en cas de crémation.

> une contre-indication au don d’organes. Ces informations administratives sont également transmises à l’Insee⁽¹⁾ par les communes, pour mettre à jour le RNIPP⁽²⁾.

→ le second volet, médical et anonyme, contient les causes médicales du décès. Il est envoyé à l’ARS, puis transmis au CépiDc⁽³⁾ de l’Inserm⁽⁴⁾, pour des motifs de santé publique.

Par la transmission des données récoltées dans ces deux volets, l’Insee et l’Inserm participent à la surveillance non spécifique de la mortalité assurée par l’Institut national de veille sanitaire.

3 CONTACTER LES POMPES FUNÈBRES

Une fois le certificat de décès établi, les proches doivent déclarer le décès au service d’état civil de la mairie dans les 24 heures, notamment pour obtenir un acte de décès. Ils doivent ensuite contacter une entreprise de pompes funèbres qui peut d’ailleurs se charger de la déclaration du décès en mairie. Il relève des compétences des pompes funèbres d’organiser les obsèques, d’assurer la prise en charge du corps jusqu’à la cérémonie (crémation ou inhumation). Différents services optionnels sont proposés, mais certains doivent obligatoirement être effectués par l’entreprise, notamment le déplacement du corps en corbillard puisque le véhicule doit être homologué.

De même que des normes doivent être respectées pour le cercueil. Les tarifs pratiqués étant libres, les proches peuvent faire établir plusieurs devis. Néanmoins, les obsèques doivent se tenir dans les six jours après le constat du décès. Lorsque l’entreprise est choisie, la famille lui remet le premier volet du certificat médical afin qu’elle puisse organiser les obsèques en respectant les consignes du médecin.

• 1. Insee : Institut national de la statistique et des études économiques.

• 2. RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques.

• 3. CépiDc : Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès.

• 4. Inserm : Institut national de la santé et de la recherche médicale.