DÉCÈS D’UN PATIENT À DOMICILE
J’EXERCE EN LIBÉRAL
FORMALITÉS
Laure Martin* Florence Fresse**
*déléguée générale de la Fédération française des pompes funèbres
Lorsqu’un patient décède à domicile, ses proches se tournent souvent vers les Idels pour connaître les démarches et les formalités à remplir. Le point sur les étapes à respecter.
La famille doit faire venir au domicile un médecin pour constater le décès. Il peut s’agir du médecin traitant de la famille. Mais, si ce dernier n’est pas disponible rapidement, le Samu peut également être contacté.
Une fois sur place, le médecin constate le décès. Il remplit alors un certificat en deux volets :
→ le premier volet contient les données administratives du défunt (nom, prénom, date de naissance, commune de décès, date et heure du décès). Ce volet est composé de quatre exemplaires transmis à la mairie du lieu de décès, à l’entreprise de pompes funèbres, au gestionnaire de la chambre funéraire et à la mairie du lieu...