DES GUICHETS UNIQUES POUR SIMPLIFIER LES DÉMARCHES

« C’est le département de l’Aisne qui a, pour la première fois, expérimenté le guichet unique en 2014, avant son extension progressive à l’ensemble de la région », explique Anne-Claire Mondon, responsable du Pôle territorial de l’offre de soins à l’Agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France. Créé dans une logique d’accompagnement individualisé, le guichet unique a vocation à faciliter les différentes démarches administratives des professionnels libéraux, en leur offrant un point d’entrée unique pour rencontrer l’ensemble des interlocuteurs indispensables à leur installation. Cette permanence rassemble la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam), l’Urssaf, les conseils de l’Ordre national des infirmiers et des médecins, les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) infirmiers et médecins, et l’Agence régionale de santé (ARS).

LA RÉPONSE À UN BESOIN

« À l’époque de l’expérimentation, la démarche du guichet unique nous a semblé nécessaire, notamment parce que le Conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers (CIDOI) pour l’Oise, l’Aisne et la Somme était de plus en plus sollicité par les tribunaux pour des questions de liquidation ou de redressement judiciaire de cabinets infirmiers », rapporte Édith Plantefève, présidente du CIDOI. Et de poursuivre : « Nous avons constaté que les infirmières s’installaient en libéral sans en connaître tous les tenants et les aboutissants, et sans être bien préparées, pouvant alors conduire à des problèmes financiers par la suite. » « L’objectif est de permettre aux professionnels de santé, actuellement des médecins et des infirmières, ayant un projet bien défini, des démarches administratives, des questionnements ou simplement besoin de conseils en vue d’un projet professionnel, de pouvoir rencontrer, dans un même lieu, l’ensemble des partenaires liés à l’installation », précise Anne-Claire Mondon.

UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

Lors de la prise de rendez-vous, par téléphone, via un numéro dédié, la secrétaire précise les documents à apporter le jour J. L’échange se déroule d’abord en séance plénière, dans le cadre d’une table ronde, afin que l’infirmière obtienne tous les renseignements sur l’exercice libéral ou pour formaliser un projet. Les organismes s’assurent également que la future infirmière libérale a bien effectué certaines recherches en amont, et réalisé une étude de marché afin de confirmer de la viabilité de sa future activité. Ensuite, elle bénéficie d’entretiens bilatéraux. En fonction de la maturité de son projet, le rendez-vous dure entre 45 minutes et 1 h 30. Parmi les questions fréquemment posées : les règles à respecter lors de l’installation et les frais professionnels. « Le jour du rendez-vous, la Cpam vérifie que l’infirmière remplit l’ensemble des conditions pour s’installer, rapporte Édith Plantefève. Elle peut également s’inscrire à l’Urssaf. » L’URPS et l’Ordre interviennent notamment pour conseiller sur les assurances à souscrire, sur les logiciels utiles à l’activité, les obligations de formation et les règles encadrant la publicité. Ils fournissent en outre un éclairage sur les aides à l’installation mais également sur les questions concernant les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). « L’URPS et l’Ordre apportent parfois des réponses à des interrogations auxquelles les professionnels de santé n’avaient pas pensé, indique Anne-Claire Mondon. Ils se transmettent des conseils entre pairs, très pratiques sur l’organisation libérale. » « En tant qu’Ordre, nous donnons aussi un exemplaire du Code de déontologie à l’infirmière et l’informons que nous restons à sa disposition en cas de besoin », précise Édith Plantefève. Dans les Hauts-de-France, l’accès aux guichets uniques a été étendu aux professionnelles qui veulent faire des remplacements. « Nous considérons les remplaçantes comme des débutantes et, par conséquent, nous estimons que nous devons les préparer à leur futur exercice », souligne la présidente du CIDOI. Si nécessaire, les infirmières peuvent demander un autre rendez-vous. Le guichet unique permet ainsi aux personnels soignants d’éviter de commettre de graves erreurs comme ne pas établir de prévision budgétaire ou ne pas se renseigner en amont sur la patientèle visée. Des « fautes » pouvant mener à un redressement judiciaire de leur cabinet. D’ailleurs, depuis la mise en place du guichet unique, le CIDOI a constaté une baisse des avis de redressement chez les Idels. L’ARS transmet un questionnaire de satisfaction aux infirmières ayant bénéficié des services du guichet unique, « et toutes nous confirment se sentir rassurées et guidées dans leur installation », se satisfait Anne-Claire Mondon.

UNE EXTENSION SUR TOUT LE TERRITOIRE

Le Plan gouvernemental d’octobre 2017 pour renforcer l’accès territorial aux soins, présenté par la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, reprend le concept du guichet unique afin qu’il soit mis en place dans l’ensemble des régions. Le dispositif, tel qu’envisagé par le gouvernement, doit être « multifonction », c’est-à-dire qu’il doit orienter et traiter les demandes portant à la fois sur l’installation, les projets d’exercice coordonné, l’agrément pour l’accueil des étudiants et des internes, la préparation de la retraite, le cumul emploiretraite… À ce jour, les guichets uniques en sont à un stade de déploiement plus ou moins avancé selon les territoires. Ainsi, dans les régions Bretagne, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Grand Est ou encore Occitanie, une adresse mail est dédiée aux soignants. Le portail qui leur est dédié transmet l’ensemble des informations et des contacts nécessaires aux professionnels de santé qui sont intéressés.