QUALITÉ DES SOINS

Traditionnellement, la notion de qualité des soins était rattachée à la dimension technique du soin infirmier (règles de l’art et compétences réglementées) en opposition à la dimension dite « d’humanité » (respect des droits du patient).

La loi du 4 mars 2002 redéfinit la notion de qualité des soins en englobant trois conditions cumulatives, à savoir : la dimension technique, le respect des droits du patient et la sécurité sanitaire. Dès lors, la qualité des soins suppose le respect, entre autres, de trois textes essentiels du Code de la santé publique : « Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier ou l’infirmière accomplit les actes ou dispense les soins […] visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage » (article R 43115) ; « L’infirmier agit en toutes circonstances dans l’intérêt du patient. Ses soins sont consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science (article R 431210) ; « Toute personne a, compte tenu de son état de santé […], le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées » (article L 11105). Par conséquent, un soin technique conforme mais réalisé sans considération de la sécurité sanitaire du patient ou au mépris de ses droits, serait susceptible de justifier une action en responsabilité pour soin non conforme.