RESPONSABILITÉ

La définition juridique de la maltraitance est complexe à circonscrire. La notion est comprise par déduction selon différents textes réglementaires généraux qui aident à sa définition, mais sans jamais la définir expressément.

Le Conseil de l’Europe définit la maltraitance comme « tout comportement inadapté à la personne d’un point de vue physique, psychologique ou social, que ce soit par action ou par omission⁽¹⁾ », et classe les actes de maltraitance : physiques, psychiques et morales, matérielles et financières, médicales ou médicamenteuses, négligence active ou passive ou encore privation ou violation de droits. En France, la loi du 2 janvier 2002⁽²⁾ précise que la lutte contre la maltraitance suppose le respect des droits fondamentaux suivants : respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécu rité de la personne ; libre choix entre les prestations domi cile/établissement ; accompagnement individualisé et qua lité dans le respect d’un consentement éclairé ; confidentialité des données ; accès à l’information ; information sur les droits fondamentaux et voies de recours ; participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.

Plus généralement, il est convenu que toute infraction pénale portant atteinte à l’intégrité corporelle ou sexuelle caractérise un fait de maltraitance. Les pouvoirs publics attendent des soignants qu’ils préservent l’intégrité corporelle du patient et qu’ils participent activement à la promotion de leurs droits fondamentaux (bientraitance).