ASSURANCE

La question est pertinente si l’on considère que le soin est juridiquement le fait du cabinet avec lequel le contrat de soin a été passé. Rappelons que l’art soignant non salarié suppose un exercice indépendant, sans considération du mode d’exercice. Dès lors, en cas d’incident de soin, la remplaçante ne peut laisser la remplacée répondre seule des soins réalisés par son cabinet sur sa patientèle. L’article L 1142-2 du CSP précise que « les professionnels de santé exerçant à titre libéral […] sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité. » Par conséquent, l’assurance professionnelle est obligatoire pour les Idels installées et celles exerçant à titre libéral, quelles que soient les modalités.