LE DPC, UNE OBLIGATION TRIENNALE À RESPECTER

Initié par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009 et adapté par la loi de Modernisation du système de santé de 2016, le DPC est effectif depuis le 1^er janvier 2013. Ce dispositif de formation réglementé, porté par l’Agence nationale du DPC, s’impose à chaque professionnel de santé qui doit suivre un parcours de DPC pour remplir son obligation triennale. Celle-ci est présentée comme une démarche active qui se déroule tout au long de l’exercice, permettant au soignant d’être acteur de sa formation et favorisant les coopérations interprofessionnelles ainsi que le décloisonnement entre les différents modes d’exercice.

TROIS OBJECTIFS AFFICHÉS

Le DPC vise l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins rendue possible avec :

→ l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques ;

→ le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ;

→ la prise en compte des priorités de santé publique.

Ces objectifs se traduisent dans les offres de DPC – composées d’actions et de programmes – dans trois domaines :

→ l’action cognitive concernant l’approfondissement des connaissances, c’est-à-dire la formation continue ;

→ l’action d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique effective du professionnel ;

→ la gestion des risques (GDR) visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation.

Pour valider son obligation triennale, l’Idel doit avoir suivi au minimum deux actions dans deux domaines différents. En juillet 2020, l’Agence nationale du DPC a ouvert un nouvel espace, wwww.mondedpc.fr, dédié à tous les professionnels de santé, qui héberge le document de traçabilité mis à la disposition de chaque soignant. Le dossier électronique « Mon DPC » leur permet de conserver l’ensemble des justificatifs de leur parcours de DPC et d’en rendre compte à l’Ordre national des infirmiers. C’est lui qui va être amené à décider des mesures à mettre en œuvre en cas de non-respect de l’obligation de formation.

LES THÉMATIQUES

À chaque période triennale, des orientations prioritaires de DPC sont définies par le ministère de la Santé, en lien avec les conseils nationaux professionnels et l’Assurance maladie pour accompagner la politique nationale de santé, certains axes de la politique conventionnelle et les enjeux d’amélioration des pratiques des différentes professions et spécialités. Toute action de DPC doit donc être indexée à une orientation prioritaire. Pour 2019-2022, l’offre de DPC s’appuie sur 256 orientations prioritaires triennales qui sont, pour certaines, communes à toutes les professions de santé.

Amélioration de la prise en charge de la douleur, prise en charge des plaies, maîtrise des risques associés aux actes et aux parcours de soins, dépistage et prise en charge des maladies neurodégénératives, promotion de la bien-traitance dans la pratique du soin, bon usage des médicaments, ou encore gestion de la violence et de l’agressivité des patients et de leur entourage sont quelques-unes des priorités triennales pour les infirmières. Par ailleurs, en sus des 14 heures annuelles, des actions de formation sont proposées dans le cadre de l’appel à projets « DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé », lancé par l’Agence nationale du DPC. Émanant d’une dizaine d’organismes sélectionnés suite aux deux premiers appels à candidatures, elles concernent notamment l’exercice dans le cadre de CPTS, d’équipes de soins primaires, le parcours du patient obèse. Toute structure souhaitant devenir organisme de DPC pour dispenser des formations aux professionnels de santé doit impérativement effectuer une demande d’enregistrement, en ligne, auprès de l’Agence nationale du DPC, laquelle va contrôler le dossier et les informations administratives communiquées. Ce n’est qu’une fois enregistré que l’organisme peut déposer ses formations en ligne, qui sont elles aussi contrôlées. Car les formations doivent répondre à un certain nombre de critères définis par arrêté ministériel : orientations, méthodes, données validées, qualification des concepteurs et intervenants, modalités d’évaluation des actions de formation, transparence, indépendance financière…

LE FINANCEMENT

L’Agence nationale du DPC contribue à la prise en charge du DPC pour les libéraux et les salariés des centres de santé conventionnés. Chaque forfait de prise en charge comprend :

→ la participation de l’Agence au paiement de l’organisme de DPC dispensant l’action de formation suivie ;

→ une indemnisation du professionnel de santé pour sa participation à l’intégralité de son action de DPC.

Pour les infirmières, l’Agence nationale du DPC finance la formation en tant que telle ainsi que la perte de revenus. Pour 2021, elle finance 14 heures de formation continue de démarche d’EPP ou de GDR – les actions suivies les dimanches et jours fériés ne donnent pas lieu au versement d’une indemnisation pour perte de ressources. Les classes virtuelles sont prises en charge au même niveau que les actions en présentiel, en fonction de la typologie de l’action de DPC.

L’Agence finance des inscriptions en sus des 14 heures annuelles :

→ pour une inscription à une action relative au « tutorat » sur le triennal 2020-2022 ;

→ pour 21 heures de formation au titre de l’inscription à des actions sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé » sur le triennal 2020-2022.

Attention : il est impératif d’effectuer sa demande de prise en charge avant la date de début de la session de formation.