SOINS – PRÉVENTION

L’infirmier doit réaliser des soins techniques en conformité avec les règles de son art ou encore des « données acquises de la science », obligation qui régit la définition du soin de qualité, complétée par la loi du 4 mars 2002, de par la nécessité de justifier d’un soin technique conforme dans le respect des droits du patient. Parallèlement se trouve une obligation de « sécurité sanitaire », rappelée par le décret du 29 juillet 2004 : « Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier ou l’infirmière accomplit les actes ou dispense les soins visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage » (article R 4311-5 du Code de la santé publique).

Ce dispositif fonde l’obligation de l’infirmière libérale à garantir une sécurité sanitaire générale tenant compte notamment de l’environnement du patient. Ainsi, une Idel qui se présente au domicile d’un patient doit non seulement réaliser des soins de qualité mais également s’assurer que l’environnement du patient ne compromet pas l’efficacité des soins réalisés ou à réaliser. Un environnement de nature à faire échec à la qualité des soins nécessite de la part de la soignante qu’elle en informe le patient, le médecin référent et l’entourage. L’absence de trace écrite de cette initiative préventive serait, en cas d’évolution péjorative d’un soin, de nature à autoriser la recherche de la responsabilité de la professionnelle.