Retour

L'infirmière n° 010 du 01/07/2021

 

LA PANDÉMIE MET À MAL LA DÉMOCRATIE SANITAIRE

CRISE SANITAIRE

JE DÉCRYPTE

LE MOIS EN BREF

Laure Martin  

Une enquête nationale menée début 2021 par France Assos Santé auprès de plus de 1 000 représentants d’usagers siégeant dans les établissements de santé révèle la difficulté à faire entendre la voix des usagers depuis le début de la crise sanitaire.

Les conclusions de l’enquête de France Assos Santé(1) sont sans appel : il est indispensable de renforcer le fonctionnement de la démocratie en santé pour une meilleure gestion des crises futures et pour pallier les dysfonctionnements actuels. Car d’après les remontées de terrain recueillies auprès de 1 180 représentants des usagers (RU) siégeant en commission des usagers (CDU) au sein de 1 187 établissements de santé, les structures n’ont pas su, ou pas voulu, associer les représentants des RU à la gestion de crise, mettant à mal le rôle des CDU et conduisant à une dégradation globale de leur action.

LES RU NON ASSOCIÉS AUX DÉCISIONS

En 2020, seulement 40,5 % des CDU ont pu se réunir au moins quatre fois, et seuls 59,4 % des RU ont réussi à maintenir des contacts avec des représentants des établissements en dehors de ces réunions obligatoires. Plus inquiétant pour France Assos Santé, les représentants des usagers n’ont été associés à la modification des modalités de visites au sein des structures hospitalières que pour 11,4 % d’entre eux et 46,2 % n’ont pas été informés de la mise en place éventuelle de dispositifs alternatifs. De même que 21 % des répondants estiment que leur accès aux plaintes et réclamations s’est dégradé, alors que leur mission principale consiste justement à relever les dysfonctionnements majeurs qui y sont décrits afin de proposer d’améliorer les pratiques. L’enquête révèle toutefois que dans 49,5 % des établissements, leur transmission s’est poursuivie normalement, prouvant que le dispositif reste efficace pour les établissements qui se donnent les moyens de le faire vivre.

« Les résultats de l’enquête montrent que le recours au CDU est mitigé, regrette Gérard Raymond, président de France Assos Santé. Il est très “établissement dépendant” et varie en fonction de la bonne volonté des directions et des professionnels de santé au sein des structures. » Pourtant, la loi prévoit la présence de la représentation des usagers, notamment pour agir sur l’évolution du système de santé. En France, ce sont pas moins de 15 000 représentants des usagers qui s’engagent bénévolement, au sein d’établissements de santé publics ou privés, pour porter la voix des usagers et défendre leurs droits.

1. Le rapport d’enquête est disponible sur : bit.ly/3cYPANh

COVID-19 : DU NOUVEAU DANS LA CAMPAGNE VACCINALE

Selon les nouvelles directives de la Direction générale de la santé (DGS) au sujet de la vaccination anti-Covid-19, le délai d’injection entre les deux doses pour le vaccin à ARN messager Comirnaty est désormais de 21 à 49 jours (au lieu de 39 à 42 jours). Ceci « afin de permettre à chacun de concilier départ en vacances et injection dans un même lieu ». Autre mesure, la liste des personnes immunodéprimées éligibles à une troisième dose est élargie aux personnes atteintes d’une leucémie lymphoïde chronique et de certains myélomes traités par anti-CD20. Enfin, le délai à respecter avant une injection, après une infection par le Sars-CoV-2, passe à deux mois.

ISOLEMENT ET CONTENTION

DES ÉTABLISSEMENTS FACE AU RECOURS DEVANT LE JLD

En avril, 21 % des hôpitaux psychiatriques ont fait face à un recours devant le juge des libertés et de la détention (JLD) dans le cadre des nouvelles dispositions sur le placement à l’isolement et en contention, selon une enquête menée entre mars et avril 2021 par l’Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm), présentée à l’occasion de la journée d’étude de l’Adesm qui s’est tenue le 17 juin. Au total, 96 établissements, soit 48 % du réseau, ont répondu à un questionnaire. « Sur les 46 recours, il y avait 12 mainlevées » et dans la plupart des cas « les choses se sont bien passées », selon les propos de François Courtot, directeur du CH de Rouffach (Haut-Rhin) rapportés par APMnews, 91 % des établissements ayant eu une concertation avec leur JLD. Cette même enquête révèle une forte disparité dans l’application du nouveau dispositif, 20 % seulement des établissements appliquant la réforme. Parmi les difficultés d’application ont été évoquées « la complexité de respecter les durées d’isolement » et « des difficultés à calculer les délais de 15 jours ».