Outre leur obligation triennale, les indépendants ont la possibilité de se former via le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux. Un droit dont les infirmières libérales se saisissent.
Dans le cadre de leur activité, les Idels cotisent au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL), via l’Urssaf, leur donnant droit, chaque année, à un fonds pour bénéficier d’une formation, dont les thématiques varient selon les professions de santé. Pour les infirmières libérales, elles sont définies annuellement par la Commission professionnelle infirmière (lire l’encadré ci-dessous), laquelle propose un cahier des charges et une liste de thèmes diffusée aux organismes de formation sur le site Internet du FIF PL. La spécificité de ce fonds d’assurance repose sur la présence de représentants des organisations professionnelles au sein de la Commission, qui définissent des priorités de formation à partir des remontées de terrain. À l’inverse de l’Agence nationale du développement professionnel continu (DPC), l’État n’intervient en aucun cas dans le choix des thématiques. Le FIF PL peut ainsi les modifier annuellement et, en cas d’urgence, les réviser en cours d’année. À titre d’exemple, la prise en charge de la formation des infirmières en pratique avancée (IPA) par le FIF PL a été demandée par les représentants des professionnels de santé ainsi que par le ministère de la Santé, et a pu être actée courant 2019. Grâce à ce fonctionnement, le FIF PL peut ainsi s’adapter aux évolutions réglementaires, comme celles concernant la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), pour permettre aux Idels d’être informées et formées, et de disposer des compétences nécessaires pour leur exercice professionnel.
FINANCEMENT
Au sein du FIF PL, deux types de fonds permettent de financer une action de formation.
Le fonds de la profession. L’Idel dispose d’un plafond annuel de 1 200 euros, avec un plafond journalier fixé à 300 euros, soit 4 jours de formation par an environ, pour 103 euros de cotisation annuelle en 2021. Les thèmes pris en charge sur ce fonds sont en lien avec le cœur de métier.
→ À noter : un accord existe entre le FIF PL et l’Agence nationale du DPC. Si une Idel effectue une formation dans le cadre de son DPC et que l’Agence ne peut lui financer que 2 jours, le FIF PL peut prendre en charge le complément.
Le fonds spécifique ouvre un droit de 2 500 euros par Idel, tous les trois ans, pour des formations de longue durée, type Diplôme universitaire. Il permet, d’une part, de verser jusqu’à 400 euros par an pour la participation à un jury d’examen ou à une Validation des acquis de l’expérience, et, d’autre part, de verser 250 euros par jour, limités à 5 jours, pour une aide à l’installation ou à une création d’entreprise.
PRISE EN CHARGE
Lorsqu’une Idel souhaite suivre une formation proposée par le FIF PL, elle peut effectuer une demande de prise en charge individuelle directement via son espace adhérent, sur le site Internet du FIF PL. Elle a alors dix jours, après le premier jour du début de la formation, pour déposer sa demande. Mais dans tous les cas, il lui appartient de payer sa formation. À l’issue de la session, elle doit transmettre trois documents au FIF PL pour bénéficier du financement :
→ son attestation de versement Urssaf ou d’exonération de cotisations, preuve qu’elle exerce bien une profession libérale ;
→ son attestation de présence à la formation ;
→ la facture acquittée du règlement de la formation.
Sur la base de ces éléments, le FIF PL va solder le dossier de la professionnelle de santé selon le nombre de jours de formation suivis et les critères de prise en charge de la profession.
En 2020, les formations les plus demandées par les Idels pour des prises en charge individuelles ont principalement concerné l’éducation thérapeutique du patient, l’hypnose, la consultation infirmière, les soins infirmiers et l’accompagnement en fin de vie, le diabète, la dialyse péritonéale, et l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences (AFGSU).
Autre solution : contacter directement l’organisme proposant la formation choisie par l’Idel. L’organisme s’occupe alors de l’ensemble de la démarche de prise en charge en signant une convention de financement de formation avec le FIF PL, ce qui représente une simplification administrative et un gain de temps pour les Idels. Dans ce cas, le FIF PL ne rembourse pas la prise en charge à l’Idel mais directement à l’organisme de formation, sur la base des mêmes critères.
En 2020, les thématiques les plus choisies par les Idels pour les formations collectives ont été celles portant sur la NGAP et le bilan de soins infirmiers, la prescription infirmière, les plaies et cicatrisation, et la gestion du cabinet.
→ À noter : toutes les formations peuvent être financées soit par une demande individuelle, soit par une convention de financement de formation, à condition que les organismes de formation en fassent la demande.
Le fonctionnement
C’est par un arrêté ministériel du 17 mars 1993 que le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) a vu le jour. Il est doté d’un conseil de gestion constitué, selon les statuts du FIF PL, de l’ensemble des syndicats des professionnels libéraux membres de l’Union nationale des professions libérales. Côté infirmier, c’est la Fédération nationale des infirmiers et l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux qui en font partie et qui composent la Commission professionnelle.
Info +
• En 2020, 8,9 millions d’euros ont été collectés par le FIF PL via les cotisations Urssaf pour la formation des Idels. Ces dernières ont consommé pour plus de 10 millions d’euros en formation.
• En 2020, 25 000 infirmières libérales se sont formées via le FIF PL.
• Entre 2019 et 2020, le FIF PL a constaté une hausse de 20 % des demandes de prise en charge des Idels.
LE CARNET DE BORD DE MARIE-CLAUDE DAYDÉ, infirmière libérale
[Cotation]
Nous voyons un patient non dépendant, qui a plusieurs maladies chroniques, mais qui est peu observant pour ses traitements. Son médecin voudrait que nous l’aidions à organiser sa prise de traitements afin qu’il s’en débrouille seul par la suite, et nous dit que la CPAM a prévu un AMI 5, que nous n’avons pas trouvé à la NGAP.
Un acte d’accompagnement de la prise médicamenteuse est prévu au 1er janvier 2022. Il concerne les patients polymédiqués, non dépendants, présentant des critères de fragilité identifiés par le médecin lors de la mise en œuvre/modification du traitement. Trois séances seront réalisables dans un délai maximal d’un mois (renouvelable une fois dans les 12 mois). La première sera facturable AMI 5,1 et les deux autres AMI 4,6 et comprendra « Adhésion du patient au traitement, observance, gestion du stock des médicaments, détection des effets indésirables, aide à l’organisation de la prise ». Pour ce patient, la cotation est actuellement AMI 1 pour « Surveillance et observation d’un patient lors de la mise en œuvre d’un traitement ou lors de la modification de celui-ci, avec établissement d’une fiche de surveillance, avec un maximum de 15 passages. »
[À propos de…]
COVID ET CANCER DU SEIN
Une femme, médecin généraliste, rapporte qu’elle a vu en un mois cinq patientes diagnostiquées pour un cancer du sein, dont deux dans la même journée ! Événement qu’elle n’avait jamais connu de façon aussi intense au cours de sa carrière et qui semble être en lien avec la pandémie de Covid-19.
Un constat corroboré par différentes études. Ainsi, celle menée par Mark Czeisler (États-Unis, 2020), rapporte que 31,5 % des adultes auraient évité des soins de routine. Une autre, de Camille Maringe (Royaume-Uni, 2020), publiée dans The Lancet, précise que le dépistage a été suspendu et que l’impact des retards de diagnostic réduit de plus de 10 % la survie à cinq ans pour le cancer du sein. En France, le constat est identique puisque la Ligue contre le cancer craint 30 000 cancers non détectés, ou tardivement, à cause de la pandémie. De leur côté, les infirmières libérales, interrogeant les patientes sur ce dépistage, retrouvent régulièrement des prescriptions de mammographie datant de presque un an, voire plus, et incitent les femmes à pratiquer des autopalpations des seins et surtout à prendre leur rendez-vous. Le bilan de ce défaut de prévention risque d’être lourd !