SCP – REMPLAÇANTE

Si une Idel fait le choix de s’associer, selon une société d’exercice, comme une SCP, son statut d’indépendante s’efface au seul bénéfice de la personne morale (société). Dès lors, l’acte de soin n’est plus le fait de la soignante mais de la société, comme tous les autres actes juridiques réalisés par cette dernière. En conséquence, embaucher une remplaçante ne peut être que le fait de la société, seule ayant qualité juridique. Une décision qui ne peut être prise qu’à la majorité des associées de la structure. Si l’embauche est souhaitée par une associée et refusée par les autres, le recrutement ne pourra se faire, sauf si un pacte d’associés autorise le recrutement par la société au seul bénéfice d’un membre. Cependant, il sera nécessaire, dans une décision collective, d’aménager la clé de répartition des bénéfices en tenant compte de la charge que représente la remplaçante pour la société, employeur non bénéficiaire.