DAOM, DRCT, DASRI : SUIVEZ LA BONNE FILIÈRE !

Selon les articles R 1335-2 du Code de la santé publique et L 541-10 du Code de l’environnement, les Idels sont responsables des déchets issus des activités de soins réalisés à leur cabinet ou au domicile des patients. Elles ont donc l’obligation de ne laisser aucun déchet à risque chez leurs patients et en sont responsables jusqu’à leur élimination. Dans ce cadre, il leur appartient d’apprécier le risque infectieux et de choisir la filière d’élimination appropriée.

En amont, les soignantes se doivent de bien trier leurs déchets d’activités de soins (DAS) au regard de certaines règles, lesquelles ne sont pourtant pas toujours bien respectées. Dès leur production, pour assurer leur propre sécurité et celle de la population, elles doivent bien séparer ceux qui présentent un risque infectieux des autres afin de les conditionner dans des emballages dédiés.

CLASSIFICATION DES DÉCHETS

En libéral, les soignantes sont principalement confrontées à trois types de DAS pour lesquels le respect des filières est important afin de minimiser l’impact environnemental.

Les déchets assimilables aux ordures ménagères (Daom) : emballages, couches, alèses, dispositifs médicaux à condition qu’ils n’aient été ni utilisés ni contaminés, ou encore les matériels de protection.

Les déchets à risque chimique et toxique (DRCT) :

→ déchets souillés de médicaments anticancéreux ou de médicaments non utilisés. Ils doivent suivre une filière d’incinération Dasri et non un traitement par banalisation, ce dernier étant un procédé de prétraitement par désinfection qui ne peut accepter le risque chimique de ces déchets ;

→ médicaments anticancéreux, qui doivent suivre une filière spécifique, tout comme le matériel utilisé en lien avec ce type de traitement ;

→ médicaments non utilisés présentant des résidus « purs » de cytotoxiques. Ces déchets doivent également suivre une filière spécifique, dite à 1 000-1 200 °C, et non être retournés en pharmacie, car la filière de collecte Cyclamed n’est pas appropriée pour ce type de produits, contrairement aux médicaments qui n’ont pas été utilisés et qui ne présentent pas, par conséquent, de résidus.

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) :

→ déchets présentant un risque de contact avec des micro-organismes viables ou des toxines ou, à défaut, un risque infectieux ;

→ matériels et matériaux piquants ou coupants ;

→ déchets anatomiques humains ;

→ poches sanguines à usage thérapeutique.

SANCTIONS

L’article L 541-46 du Code de l’environnement pose les sanctions pour les producteurs de Dasri qui ne respectent pas leurs obligations : une peine de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Car ces déchets, s’ils sont mal triés ou mal évacués, peuvent faire courir un risque de maladie infectieuse ou virale par contact direct ou par effraction cutanée. Il est donc impératif d’observer scrupuleusement les règles de conditionnement, d’autant que cela permet de garantir la sécurité des personnes qui manipulent les dispositifs médicaux ou les déchets et, ainsi, éviter tout risque d’accident d’exposition au sang (AES).

Leur élimination relève donc d’une filière spécifique qui doit obéir à certaines prescriptions concernant l’emballage, le stockage – en fonction de la quantité de déchets produits –, la traçabilité, les délais d’élimination ainsi que le transport.

RÉFÉRENCE

• Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) Occitanie, agence régionale de santé d’Occitanie, « Déchets d’activités de soins et risque infectieux : mise au point », février 2021. En ligne sur : bit.ly/3ASCNFM