CONGÉS OU INDEMNITÉS ?
JE DÉCRYPTE
LE MOIS EN BREF
Un décret et un arrêté publiés le 20 novembre dernier au Journal Officiel instaurent une nouvelle indemnité compensatrice de congés non pris pour les agents de la fonction publique hospitalière. Ainsi, les congés ou jours de repos au titre de la RTT refusés aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique, pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre la Covid-19, peuvent faire l’objet d’une indemnité compensatrice, dans la limite de 10 jours indemnisés, proportionnelle au nombre de jours de congés ou de RTT que l’agent aura décidé de transformer en indemnité compensatrice, entre le 2 août et le 31 octobre. Son montant forfaitaire brut par jour s’élève, selon la catégorie statutaire, à 200 € (catégorie A), 130 € (catégorie B) et 110 € (catégorie C). Les choix doivent être exprimés avant le 31 décembre.
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