L'infirmière n° 015 du 01/12/2021

 

DROITS DU PATIENT

JE ME FORME

JURIDIQUE

Jean-Charles Scotti  

avocat au barreau de Marseille jcs@scotti-avocat.fr

Puis-je partager des informations de soins avec une auxiliaire de vie sociale (AVS) ou une assistante sociale si cet échange paraît utile ?

Traditionnellement, le secret est une information qui oblige un professionnel de santé de manière exclusive. Il s’agissait de la contrepartie du « colloque singulier ». Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, « un professionnel peut échanger, avec un ou plusieurs professionnels identifiés, des informations relatives à une même personne prise en charge, à condition qu’ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social » (article L 1110-4 du Code de la santé publique). Une information partagée entre professionnels de santé et uniquement pour les informations nécessaires pour l’intervenant sanitaire.

Cependant, un décret du 20 janvier 2016 est venu préciser la question de l’échange d’informations en l’autorisant entre soignants et autres professionnels, notamment des champs social et médico-social. Dès lors, les informations de soins peuvent être partagées avec le psychologue, l’assistante sociale ou encore l’AVS. La particularité de cette nouvelle dérogation au secret professionnel tient au fait que le partage d’une information confidentielle protégée est possible avec des personnes qui ne sont pas obligées au secret professionnel, de sorte que la garantie due par le soignant de garder secrète une information risque d’être menacée. Il paraît donc sage de s’assurer que le destinataire de l’information soit, a minima, tenu contractuellement à un devoir de discrétion.