Historiquement, les infections nosocomiales désignaient les infections acquises à l’hôpital. Depuis 2007, il s’agit de toute infection contractée tout au long du parcours de soins du patient, soit dans les établissements sanitaires, médico-sociaux, en ville et au domicile. On parle donc désormais des infections associées aux soins (IAS). Avec le plan stratégique 2009-2013⁽³⁾, les grands principes de l’antisepsie hospitalière sont extrapolés à la ville. Les infections occasionnées lors de soins à domicile sont donc des IAS. Si la terminologie change, le régime de responsabilité, lui, reste proche. Tout d’abord, il faut distinguer l’infection liée à l’environnement (imputable au patient), de l’IAS (acte infirmier). Concernant la première, la responsabilité soignante peut être recherchée s’il est prouvé que celle-ci n’a pas alerté son patient sur son environnement inadapté. Il s’agit d’un manquement à l’obligation de sécurité sanitaire (décret du 29/07/2004). Pour les IAS, la responsabilité de l’Idel peut être engagée si une faute sur un manquement dans sa pratique à l’origine de l’infection est prouvée. Le soin en HAD emporte la présomption de responsabilité de la structure de soins⁽⁴⁾, sauf à rapporter la preuve d’une cause étrangère.

• 3. Ministère de la Santé et des Sports, secrétariat d’État à la Solidarité, « Plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins », juillet 2009. En ligne sur : bit.ly/3BbZrsB
• 4. Article L 1142-1 du Code de la santé publique : « Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme […] ou d’un producteur de produits n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient… »