Les professionnelles de santé libérales qui adhèrent au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) cotisent au régime social obligatoire. Le remboursement de leurs soins pour la couverture maladie et la maternité est donc assuré : frais liés à la grossesse, à l’accouchement et au postpartum. Mais pour bénéficier du régime des PAMC, il faut exercer comme infirmière, avoir au minimum un mois d’activité en tant que profession libérale, être conventionnée auprès de l’Assurance maladie du lieu d’exercice et être à jour dans ses cotisations Urssaf. En cas de cessation d’activité, le maintien des droits reste valable un an.

LES INDEMNITÉS FINANCIÈRES

Au moment de la grossesse, la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) va verser deux types d’aide à l’Idel.

L’allocation forfaitaire de repos maternel, d’un montant de 3 428 euros au 1^er janvier 2021, est versée en deux fois : la première moitié au début du congé maternité, et l’autre moitié à l’issue des huit premières semaines de congé.

L’indemnité journalière forfaitaire de 56,35 euros par jour, soit 1 690,50 euros brut par mois (au 1^er janvier 2021), est versée pendant seize semaines (six semaines en prénatal et dix en postnatal) pour un enfant. Pour en bénéficier, l’infirmière doit adresser à sa Cpam une déclaration sur l’honneur attestant de la cessation de toute activité professionnelle pendant son congé maternité, ainsi qu’un certificat médical mentionnant la durée de l’arrêt, d’un minimum de huit semaines, dont deux avant l’accouchement. Ces deux aides sont assujetties à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais ces montants étant retenus à la source, ils ne seront pas à intégrer dans la déclaration 2035. Par ailleurs, les relevés de paiement des indemnités valident les droits à la retraite. Il est donc important de les conserver. L’Assurance maladie couvre les frais médicaux en lien avec la grossesse, les séances de préparation à l’accouchement et l’hospitalisation. En revanche, les dépassements d’honoraires de certains spécialistes ou encore le recours à des médecines complémentaires et alternatives, comme l’ostéopathie ou l’acupuncture, ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie, mais peuvent l’être par une mutuelle ou une assurance complémentaire.

LA PRIME À LA NAISSANCE

La soignante libérale peut percevoir le versement d’une prime à la naissance, laquelle est généralement versée dans un délai de deux mois après l’arrivée de l’enfant. Le médecin généraliste peut aider au montage du dossier pour la demande, et ainsi le transmettre à la Caisse d’allocation familiale (Caf) et à la Cpam. Au 1^er janvier 2021, son montant est de 947,32 euros par naissance.

→ À noter : cette prime est soumise à un plafond de revenus annuels, à savoir, pour un enfant, un seul revenu maximum de 32 455 euros ou deux revenus maximum de 42 892 euros.

LA GROSSESSE PATHOLOGIQUE

Si la grossesse est considérée comme pathologique, l’Idel peut prétendre, sur prescription médicale, à un allongement de la durée légale du congé prénatal à compter de la déclaration de la grossesse, pour une durée de 14 jours maximum. Ce congé est indemnisé par la Cpam avec le versement de l’indemnité journalière forfaitaire de l’assurance maternité, sans délai de carence, soit un montant de 56,35 euros par jour. Par ailleurs, lorsqu’une Idel enceinte se trouve dans un état de santé ne lui permettant pas de poursuivre son activité, son médecin peut lui prescrire un arrêt de travail pour congé pathologique prénatal ou grossesse à risque.

Pour bénéficier des indemnités journalières, il faut, dans les deux jours maximum suivant l’interruption de travail, adresser au service médical de sa Cpam l’avis d’arrêt de travail prescrit par la sage-femme ou le médecin qui assure le suivi de la grossesse et un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail.

L’indemnité perçue pendant l’arrêt de travail est égale à 47,03 euros bruts par jour (montant au 1^er octobre 2021). Les indemnités journalières forfaitaires maladie sont dues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Ainsi, pendant les trois premiers jours de l’arrêt, aucune indemnité n’est versée en raison du délai de carence, lequel s’applique au début de chaque arrêt de travail. La Caisse primaire d’Assurance maladie verse les indemnités journalières en moyenne toutes les deux semaines.

L’indemnité journalière forfaitaire maladie peut être versée pour une durée de 87 jours maximum. Ensuite, c’est la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurskinésithérapeutes, pédicurespodologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko) qui couvre l’arrêt. À partir du 91e jour, la Caisse indemnise l’Idel 56 euros par jour, sur une période pouvant aller jusqu’à l’accouchement, puis jusqu’à cinq jours après s’il s’est déroulé par voie basse, trois semaines si l’Idel a accouché par césarienne, et au-delà si les suites de couches sont pathologiques.

L’indemnisation est accordée sous réserve de la validation du dossier par le médecin conseil de la Carpimko. Il n’existe pas de cumul entre les indemnités journalières versées en cas de congé pathologique et les indemnités maternité versées pendant toute la durée du congé légal de maternité.

LA PRÉVOYANCE

L’existence du délai de carence et le montant des indemnités versées par la Cpam et la Carpimko peuvent conduire la professionnelle de santé à souscrire une prévoyance pour percevoir des indemnités complémentaires. D’autant plus qu’en libéral, un arrêt de travail implique d’être couvert pour la perte de revenus mais aussi pour les charges professionnelles fixes qui continuent de courir. Avec les indemnités journalières, seuls les revenus sont couverts. Une prévoyance permet ainsi d’obtenir un complément et de bénéficier d’indemnités pour tous les frais. Chaque prévoyance proposant ses propres contrats, le recours à un courtier en assurance peut être judicieux afin d’effectuer le meilleur choix en fonction de ses revenus et de ses frais professionnels. Il convient également de s’assurer que la prévoyance couvre bien les congés pathologiques et être attentif pour ce qui concerne la franchise appliquée. Un point complémentaire pour vivre sereinement sa grossesse : ne pas hésiter à épargner.