On pourrait imaginer que la reconnaissance d’une dette devant le Conseil de l’ordre infirmier confère un droit à poursuivre sous la contrainte, dans l’hypothèse où le remboursement n’est pas réalisé selon l’engagement pris par le débiteur. Toutefois, dans le cadre d’une conciliation, la reconnaissance de la dette devant ses pairs ne caractérise plus une faute déontologique mais, plus étrange, ne matérialise pas juridiquement la réalité de la créance. À défaut de remboursement de la dette par votre consœur, cette réalité doit alors être constatée et actée comme telle par l’autorité judiciaire seulement et ce, à l’occasion d’un procès. Le constat de cette faute civile contractuelle vous permettra alors de saisir un huissier afin de procéder à son exécution forcée (saisie rémunération, saisie attribution, etc.). Une fois la dette reconnue par voie judiciaire, notez que le non-respect de la conciliation constitue une faute déontologique à votre égard mais également à l’égard du conseil départe mental qui justifie une nouvelle plainte ordinale et fonde une sanction disciplinaire pour non-respect d’un engagement solennel pris devant ses pairs.