J’ai été contactée en février par le Parquet d’Auch pour que nous travaillions sur le sujet des violences conjugales, explique Julie Ribet, vice-présidente du conseil départemental de l’ordre des infirmiers (CDOI) du Gers. Ensemble, nous avons décidé de la mise en place d’une convention afin de faciliter le signalement. » Le but de la démarche est, dans un premier temps, d’œuvrer à une meilleure information des infirmières libérales (Idels) sur la conduite à tenir pour signaler ces violences. Un kit d’information a ainsi été envoyé à toutes les libérales du département via l’Ordre national des infirmiers afin de leur rappeler ce que dit la loi et les moyens à leur disposition pour agir. Dans le mail : le mode opératoire du signalement au procureur et une copie de la convention signée entre le ministère public, le préfet du Gers, le CDOI du Gers et l’Association d’aide aux victimes et médiation pénale du Gers.

LES DIFFÉRENTES ÉTAPES

Première étape pour l’Idel témoin de violences conjugales, ou qui a des doutes : forcer d’obtenir l’accord de la victime pour faire le signalement (un accord oral suffit). « À défaut d’accord, elle peut tout de même agir à partir du moment où elle en informe la personne », fait savoir Julie Ribet. L’Idel complète ensuite une fiche de signalement et l’envoie par mail au procureur de la République. Cette fiche permet de transmettre des informations sur les faits de violences physiques et/ou psychologiques constatés, la situation de la personne, les coordonnées, etc. « La convention permet de simplifier les démarches afin d’inciter les soignants à signaler », ajoute-t-elle. Au procureur de la République ensuite de diligenter ou non une enquête pénale.

UNE ACTION PLUS GLOBALE

Au-delà de cette convention, il est important de rassurer les Idels qui « peuvent craindre des représailles ou considérer la procédure comme chronophage dans le cadre de leur activité quotidienne », reconnaît Julie Ribet.

Cette action du ministère public s’inscrit dans une démarche débutée en 2020 avec la signature d’une convention avec le conseil départemental et le centre hospitalier, puis avec les médecins libéraux. « Cela fait deux ans que le Parquet intensifie ses actions, il souhaite aller plus loin », indique la vice-présidente du CDOI. Les retours des médecins restent encore faibles, « peut-être parce que le sujet est sensible », tente-t-elle d’expliquer, précisant ne pas vouloir se prononcer à la place de l’ordre des médecins. Si la convention n’implique que l’ordre infirmier du Gers, les autres CDOI d’Occitanie sont toutefois informés de la démarche.