Traditionnellement, et dans le respect des compétences respectives soignantes réglementées par le Code de la santé publique (CSP) et protégées et le Code pénal, les IDE voyaient limiter leurs compétences aux seuls rôles propre et d’exécutante sur prescription médicale. Cependant, l’environnement juridique a considérablement évolué en faveur de l’autonomisation de l’art infirmier dans un périmètre normalement réservé aux seuls médecins (vaccination, prescription de dispositifs médicaux, etc.). La répartition hermétique des rôles respectifs gagne à nouveau en porosité si l’on considère les termes du décret du 3 février 2021⁽²⁾ et de la loi du 7 février 2022 qui redéfinissent les concours de la profession infirmière. Selon l’article L 4311-1 alinéa 5 du CSP, « dans un protocole inscrit dans le cadre d’un exercice coordonné tel que prévu aux articles L 1411-11-1, L 1434- 12, L 6323-1 et L 6323-3, et dans des conditions prévues par décret, l’infirmier ou l’infirmière est autorisé à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée. La liste de ces pathologies et de ces traitements est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé pris après avis de la Haute Autorité de santé. Cette adaptation ne peut avoir lieu que sur la base des résultats d’analyses de biologie médicale, sauf en cas d’indication contraire du médecin, et sous réserve d’une information du médecin traitant désigné par le patient. »

Les modalités concrètes du droit de l’IDE à adapter une posologie médicale sont prévues par les dispositions de l’article D 4311-15-2-I du CSP. En effet, les protocoles devront détailler les activités réalisées par les infirmières qui participent à leur mise en œuvre et prévoir « les critères d’éligibilité et de retrait des patients concernés ainsi que les modalités de leur information sur le protocole ». Elles « déterminent les conditions d’organisation permettant d’assurer, en cas de besoin, l’accès au médecin traitant du patient ou, à défaut, à un médecin exerçant dans le cadre du même dispositif d’exercice coordonné ». Les soignantes concernées devront suivre une formation complémentaire consistant en la supervision de la prise en charge d’un nombre minimum de patients, déterminée par les protocoles, par un médecin exerçant au sein des équipes et structures de soins coordonnées. Par ailleurs, avec l’accord du patient et « sauf en cas d’indication contraire du médecin portée sur la prescription », l’IDE doit informer le médecin traitant désigné par le patient ou, à défaut, le médecin prescripteur exerçant dans le cadre du même dispo sitif d’exercice coordonné, de son projet d’adapter le traitement du patient en appliquant le protocole pour une durée « qui ne peut excéder un an ».

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