Si vous estimez que vos conditions de travail ne sont pas conformes au contrat, il vous appartient de notifier une « prise d’acte⁽¹⁾ », par courrier, matérialisant les reproches faits à l’employeur et expliquant que la poursuite du contrat devient impossible. La prise d’acte se distingue de la démission par le fait qu’une fois le recommandé adressé, vous disposez du droit de saisir le conseil de prud’hommes pour faire constater les éventuels manquements de votre employeur et faire établir par le juge la rupture du contrat de travail comme étant exclusivement imputable à ce dernier. Vous obtiendrez une condamnation sur le fondement du licenciement sans cause réelle et sérieuse avec ouverture du bénéfice des indemnités de licenciement abusif, outre l’ouverture des droits au chômage. Le seul départ formalisé, autre que par la prise d’acte, serait assimilé à une démission, ce qui interdit tout recours et toute indemnisation. Mais la prise d’acte est une procédure à utiliser avec précautions car le contrat est rompu irrémédiablement dès notification à l’employeur. Selon la jurisprudence, les faits reprochés doivent être suffisamment graves pour « empêcher la poursuite du contrat de travail » : harcèlement moral, réduction unilatérale du temps de travail sans maintien de la rémunération, etc.

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