Le droit à la sédation profonde et continue a été instauré par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Elle stipule que « à la demande du patient d’éviter toute souffrance et de ne pas subir d’obstination déraisonnable, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie » peut être mise en œuvre dans certains cas à son domicile ou dans un établissement de santé. Elle peut être demandée soit par le patient, soit par le médecin, lorsque la conscience du patient est définitivement altérée. Elle peut être appliquée de façon intermittente, transitoire ou continue.

La sédation doit être envisagée pour la mise en œuvre pendant la prise en charge palliative ou pour la maladie en phase avancée ou en phase terminale, dans un contexte d’urgence (hémorragie massive, asphyxie, détresse respiratoire, etc.) ou pour répondre à la souffrance réfractaire du patient.

Parmi les pratiques sédatives à visée palliative en fin de vie :

- la sédation dite « proportionnée » à l’intensité des symptômes qui peut permettre au patient de garder une vie relationnelle ; elle peut être transitoire, intermittente, potentiellement réversible. Le médecin se doit de la proposer au patient en phase avancée ou terminale pour répondre à une souffrance réfractaire ;

- la sédation profonde et continue : suspension de la conscience poursuivie jusqu’au décès.