La cession de patientèle a été validée par un arrêt du 7 novembre 2000 (Bulletin 2000 n° 283) de la 1^re chambre civile de la Cour de cassation. On peut donc acheter ou vendre une clientèle médicale ou paramédicale. Les us et coutumes de la profession font que l’on calcule le prix d’une clientèle sur la base de la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières années, calculée à partir des documents comptables. Puis, suivant les régions, le type de clientèle, l’ancienneté du cabinet, la concurrence, la demande, la possibilité ou non de reprendre le local, etc., on fixe un prix de vente égal à un pourcentage de cette moyenne (entre 10 et 50 % à l’heure actuelle).

Certains points sont quand même incontournables dans le contrat. Le cédant doit :

- présenter son successeur à sa clientèle et lui remettre son fichier clientèle en totalité,

- prévenir sa clientèle du changement de praticien, en l’engageant à reporter sa confiance sur son successeur, tout en respectant sa liberté de choix ;

- ne pas concurrencer son successeur après son départ (clause de non-concurrence sur un périmètre donné et pendant un temps donné) ;

- remettre le droit au bail à son successeur ainsi que l’ensemble du matériel du cabinet.